L’essentiel de REACH 1/2 (juin)

Le règlement CLP modifié 

01/06/2013

Le règlement CLP a été modifié par un nouveau règlement paru le 1er juin au Journal officiel de l’UE (Règlement (UE) n°487/2013 de la Commission du 8 mai 2013). Ces modifications visent à prendre en compte la quatrième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations unies. Les changements portent sur de nouvelles catégories de dangers pour les gaz chimiques instables et les aérosols non inflammables, de même que sur une rationalisation des mentions de danger.

• Ce règlement est consultable sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:149:0001:0059:FR:PDF

2 923 substances chimiques supplémentaires enregistrées à l’échéance REACH du 31 mai 2013 

03/06/2013

Lors de la deuxième échéance de REACH du 31 mai 2013, 9 084 dossiers d’enregistrement ont été déposés à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) par 3 215 entreprises. Le nombre final d’enregistrement et de substances enregistrées sera disponible début septembre quand tous les dossiers auront été traités. Des statistiques d’enregistrement sont d’ores et déjà publiées sur le site web de l’ECHA http://echa.europa.eu/reach-2013/registrations.

• Plus d’information sur cette seconde vague d’enregistrements sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/2-923-more-chemicals-registered-by-industry-under-reach
• La liste des substances enregistrées lors de cette seconde phase est disponible sur : http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/substances_registered_en.pdf

Comment notifier une substance SVHC présente dans un article

03/06/2013

Une nouvelle vidéo sur le site de l’ECHA montre comment remplir le formulaire web pour soumettre une notification de substances SVHC dans les articles. Les importateurs et les producteurs d’articles doivent présenter des notifications de substances contenues dans des articles à l’ECHA six mois après l’inscription de la substance sur la liste candidate. Les 54 substances qui ont été ajoutées à la liste candidate le 19 Décembre 2012 doivent ainsi être notifiées à l’ECHA avant le 19 Juin 2013. La meilleure façon de soumettre la notification est le formulaire web sur le site de l’ECHA.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/support/dossier-submission-tools/reach-it/notifying-substances-in-articles

Présentations de la réunion du réseau d’échange sur les scénarios d’exposition disponibles

03/06/2013

La quatrième réunion du Réseau d’échange sur les scénarios d’exposition a porté sur le rapport de la sécurité chimique et la feuille de route des scénario d’exposition des produits chimiques.

• Les présentations de la réunion sont disponibles sur le site de l’ECHA : http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/title//fourth-meeting-of-the-echa-stakeholder-exchange-network-on-exposure-scenarios

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

Pour aller plus loin :

Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :

• REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

• Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées

• Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations

• REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL

• Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser

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• Rédiger une FDS

• Usage et scénarios des FDS étendues