Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine du mois de janvier 2013.
Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux
15/01/2013
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur de nouvelles substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Il s’agit de la réaction en masse du 2-(2-((oxo(phenyl)acetyl)oxy)ethoxy)ethyl oxo(phenyl)acetate (2-(2-hydroxyethoxy)ethyl) oxo(phenyl)acetate (N°CE : 442-300-8). Les informations relatives à cette réaction sont à soumettre pour le 1er mars 2013. Plus d’information sur :
echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current
L’ECHA recommande 10 nouvelles substances SVHC pour l’autorisation
17/01/2013
L’ECHA recommande 10 nouvelles substances extrêmement préoccupantes à la Commission Européenne, pour la procédure d’autorisation. Les 10 nouvelles substances ont été priorisées en fonction de leurs propriétés dangereuses, les volumes utilisés et l’utilisation potentielle liée à l’exposition à l’homme. Pour chaque substance concernée, une date limite est suggérée au delà de laquelle les entreprises ne pourront plus l’utiliser à moins d’avoir obtenu une autorisation. La décision finale sur l’inclusion des substances dans l’annexe XIV (la liste d’autorisation) sera prise par la Commission européenne en collaboration avec les États membres et le Parlement européen. Plus d’informations sur :
echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-recommends-10-svhcs-for-authorisation
La page Web de l’ECHA sur le règlement PIC disponible en 22 langues
17/01/2013
Le règlement sur le consentement préalable informé (PIC, règlement (UE) n°649/2012) administre les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays hors de l’UE. Il met en œuvre, dans l’Union européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable informé pour certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. La page web de l’ECHA relative à ce règlement est consultable sur :
echa.europa.eu/fr/web/guest/regulations/prior-informed-consent-regulation
Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux
22/01/2013
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur de nouvelles substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. La substance concernée est le 2-(2-Vinyloxyethoxy)ethyl acrylate (N°CE : 451-690-9). Les informations relatives à cette substance sont à soumettre pour le 8 mars 2013. Plus d’information sur :
echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current
Réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens
24/01/2013
La Commission du Parlement européenne pour l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté un projet de résolution sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens. Cette résolution sera soumise au vote lors de la session plénière du 11 au 14 mars. Plus d’informations sur :
Avis du JORF modifiant l’avis de janvier 2013 relatif aux substances dans les articles
25/01/2013
Cet avis modifie l’avis du 3 janvier 2013 destinés aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH). Dans le texte n°66, les mots : « Cette liste contient actuellement 84 substances candidates » sont remplacés par les mots : « Cette liste contient actuellement 138 substances candidates. ». L’avis est consultable sur :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026977379&dateTexte=&categorieLien=id
Travailler avec les syndicats européens afin de promouvoir la sécurité des travailleurs et les sensibiliser aux FDS étendue (scénario d’exposition)
25/01/2013
La Confédération européenne des syndicats (CES) et la fédération syndicale IndustriAll étendent leur campagne d’information REACH pour les travailleurs. En coopération avec l’ECHA et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), la campagne promeut la compréhension des scénarios d’exposition annexés aux fiches de données de sécurité et les mesures que doivent prendre les entreprises pour une utilisation sûre des substances dangereuses. La plaquette de sensibilisation est disponible en 22 langues. Plus d’information sur :
Plaquette de sensibilisation :
echa.europa.eu/documents/10162/13628/leaflet_etuc_echa_sid_es_fr.pdf
Modifications du règlement PIC
25/01/2013
Le règlement UE n°73/2013 de la Commission européenne du 25/014/2013 modifie les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Le règlement est consultable sur :
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:026:0011:0016:FR:PDF
Poste à pourvoir à l’ECHA
Un poste est à pourvoir à l’ECHA. Les candidatures sont à soumettre pour le 21 février 2013. Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/web/guest/about-us/jobs/open-positions
Mise à jour de la FAQ sur les demandes de diffusion et de confidentialité des informations contenues dans les fiches de données de sécurité, dans IUCLID 5.4
28/01/2013
La mise à jour de la FAQ comprend des précisions sur les demandes de confidentialité des informations contenues dans les fiches de données de sécurité des monomères. Plus d’information sur :
echa.europa.eu/documents/10162/13651/questions_and_answers_sds_info_dissemination_en.pdf
L’ECHA appelle les parties prenantes à travailler sur les biocides
29/01/2013
L’ECHA souhaite que les parties prenantes prennent part aux travaux sur le nouveau règlement relatif aux produits biocides, qui entrera en vigueur le 1er Septembre 2013. Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-calls-for-stakeholders-to-work-on-biocides
8ème journée des parties prenantes
30/01/2013
La 8ème journée des parties prenantes aura lieu à Helsinki le 26 mars 2013. Cette journée est dédiée principalement aux PME devant enregistrer avant le 1er juin 2013. Le programme de cette journée est disponible sur :
echa.europa.eu/documents/10162/13587/8th_shd_programme_en.pdf
Inscription sur :
Boîte à outils QSAR version 3.1 disponible
30/01/2013
La boîte à outils QSAR (Quantitative Structure-Activity Relationship) aide les entreprises à utiliser des méthodes pour grouper les produits chimiques en catégories, avoir plus d’informations sur ces produits en croisant des données, ceci dans le but d’évaluer les risques d’(éco)toxicité des produits chimiques devant être enregistrés sous REACH. Ceci contribue à réduire les coûts et l’utilisation des tests sur les animaux vertébrés. Plus d’informations sur :
echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/qsar-toolbox-3-1-now-available
Les présentations du webinar “Comment mettre à jour son dossier en règle avec REACH ?” en ligne sur le site de l’ECHA
Ce webinar a donné des avis et conseils aux déclarants sur la façon de soumettre des informations sur les produits chimiques dans le dossier technique de l’ECHA, en conformité avec le règlement REACH. Ce webinar a eu lieu le lundi 28 Janvier 2013. Plus d’information sur : echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/title/how-to-bring-your-registration-dossier-in-compliance-with-reach-tips-and-hints-part-2
Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
Pour aller plus loin :
Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :
- REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
- Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
- Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
- REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
- Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser
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