Logo ETI Quitter la lecture facile

En ce moment

L’essentiel de REACH 2/2 (mars)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine du mois de mars 2013.

 

04/04/2013 : Webinar sur  : « Le processus d’évaluation : que devez-vous savoir ? »

La prochaine conférence en ligne organisée par le Ministère de l’Ecologie et l’UIC aura lieu le 4 avril 2013 de 9h à 10h et portera sur « Le processus d’évaluation : que devez-vous savoir ». Information et inscription sur : http://www.uic.fr/REACH-webinars.asp

Donner votre avis pour la prochaine version de IUCLID (IUCLID 6)

18/03/2013

Une enquête a été lancée afin de préparer les prochaines étapes de développement de IUCLID 6. Plus d’information sur : 

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/give-us-your-feedback-for-the-development-of-iuclid-6

Enquête disponible sur : 

http://www.webropolsurveys.com/Answer/SurveyParticipation.aspx?SDID=Fin631533&SID=4683b6f7-f134-4e0f-a803-27d901c369a6&dy=1906243664

Consultation publique sur un projet d’avis du SEAC sur une proposition de restriction pour le 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et des blocs sanitaires

19/03/2013

L’ECHA lance une consultation publique sur un projet d’avis du comité d’analyses socio-économiques (SEAC) sur une proposition de restriction du 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et des blocs sanitaires. Les commentaires sont à soumettre pour le 17 mai 2013. Ils seront examinés et considérés par le comité dans son avis final, qui devrait être adopté avant le 19 Juin 2013.

Modification de l’étiquetage des générateurs aérosols en application du règlement CLP

19/03/2013

Une directive européenne du 19 mars 2013 vient modifier l’étiquetage des générateurs d’aérosols contenant des mélanges de produits chimiques. Les générateurs aérosols contenant des mélanges, étiquetés avant le 1er juin 2015 et mis sur le marché jusqu’à cette date, pourront être commercialisés sans faire l’objet d’un nouvel étiquetage, grâce à la période transitoire instituée par la directive CLP.

Mise à jour des redevances liées à REACH

20/03/2013

La Commission européenne informe l’ECHA qu’elle a modifié les redevances liées à REACH et a demandé l’introduction immédiate des nouveaux tarifs, ce qui profitera aux PME. Ces modifications entrent en vigueur le 22 mars 2013, après la mise à jour de REACH-IT.

Evaluation des substances dans REACH : mise à jour annuelle du CoRAP publiée

20/03/2013

La première mise à jour annuelle du CoRAP à l’horizon 2013-2015 est maintenant disponible. Il contient 115 substances, dont 62 sont nouvellement affectés et 53 proviennent du CoRAP adoptée en 2012. Les États membres évaluent ces substances dans le cadre du processus d’évaluation de la substance, du règlement REACH en 2013, 2014 et 2015.

L’ECHA prolonge le délai pour les déclarants principaux au 2 avril 2013

20/03/2013

L’ECHA encourage tous les déclarants principaux à soumettre leur dossier d’enregistrement avant le 2 avril 2013. Ces dossiers pourront alors passer l’étape de vérification dans les 3 semaines (au lieu de 3 mois si le dépôt se fait ultérieurement). Cette soumission 2 mois avant l’échéance du 31 mai 2013 permettrait également aux déclarants de soumission conjointe de soumettre leur dossier dans les temps.

Mise à jour de la FAQ pour les utilisateurs en aval

La nouvelle version du document comprend une explication de l’obligation de notification des classifications différentes de celles des fournisseurs, lorsque cela est nécessaire, et comment le faire. Il indique également quand les formulateurs doivent déclarer à l’ECHA, et comment supprimer ou modifier les déclarations des utilisateurs en aval.

Conférence en ligne du 8 avril 2013

L’ECHA organise le 8 avril prochain (11:00-14:00 heure d’Helsinki (GMT +2)) un webinar sur « Comment et quand les utilisateurs en aval doivent déclarer à l’ECHA ». L’objectif de ce webinar est d’indiquer quand les utilisateurs en aval doivent déclarer à l’ECHA, y compris quand ils doivent signaler les différences de classification.

Consultation publique sur la restriction du plomb et ses composés dans les articles de consommation

21/03/2013

La proposition visant à limiter le plomb et ses composés dans les articles de consommation a été présentée par la Suède en janvier 2013. Le plomb se trouve généralement dans les alliages métalliques, les pigments/colorants, et dans une moindre mesure, il est utilisé en tant que stabilisant dans du plastique et du métal.

Cette proposition de restriction porte sur les articles qui pouvant être mis en bouche par des enfants en bas âge, tels que vêtements, chaussures, accessoires, décorations intérieures et des articles de sport et de loisirs. La consultation publique sur la restriction du plomb dans les articles de consommation a débuté le 21 mars 2013. Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires avant le 1er Juin 2013.

Substances UVCB

L’ECHA a publié un document permettant une meilleure caractérisation, représentation et modélisation chimique des substances UVCB (Substances of Unknown or Variable composition, Complex reaction products or Biological materials). Ce document, proposé par un prestataire extérieur, se présente sous la forme d’une méthodologie.

Suivez la progression des enregistrements REACH (deadline 31/05/2013)

22/03/2013

L’ECHA publie maintenant des informations sur la progression des enregistrements dans le cadre de REACH (échéance de fin mai 2013). Ces informations sont disponibles sur la page web de l’ECHA REACH 2013 et seront mises à jour toutes les semaines.

Nouvelle consultation publique pour la classification et l’étiquetage harmonisé de substances

26/03/2013

L’ECHA sollicite des commentaires sur de nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) pour trois nouvelles substances (deux pesticides et un produit industriel) : 

  • bifenazate (ISO); isopropyl 2-(4-methoxybiphenyl-3-yl)hydrazinecarboxylate (N°CE : 442-820-5 et N°CAS : 149877-41-8)
  • lithium sodium 3-amino-10-{4-(10-amino-6,13-dichloro-4,11-disulfon
  • atobenzo[5,6] [1,4]oxazino[2,3-b]phenoxazine-3-ylamino)-6-[methyl(2-sulfonato-ethyl)amino]-1,3,5-triazin-2-ylamino}-6,13-dichlorobenzo[5,6][1,4]oxazino[2,3-b]phenoxazine-4,11-disulfonate ; Direct Blue FC 57087 (N°CE : 418-870-9 et N°CAS : 154212-58-5)
  • triflusulfuron (ISO) ; 2-[4-dimethylamino-6-(2,2,2-trifluoroethoxy)-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl]-m-toluic acid (N°CAS : 126535-15-7)

Les consultations publiques sont ouvertes pendant 45 jours et prendront fin le 10 mai 2013.

Un nouveau comité commence à travailler pour la sécurité des produits biocides

28/03/2013

Un nouveau comité scientifique de l’ECHA a été créé pour contribuer à la disponibilité de produits biocides sûrs sur le marché européen. Le comité des produits biocides aura un rôle important dans l’approbation des substances actives et l’autorisation des produits biocides relevant du règlement sur les produits biocides, qui entrera en vigueur le 1er Septembre 2013.

 

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

Pour aller plus loin :

Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :

Participez aux formations Techniques de l’Ingénieur :

Posté le par La rédaction


Réagissez à cet article

Commentaire sans connexion

Pour déposer un commentaire en mode invité (sans créer de compte ou sans vous connecter), c’est ici.

Captcha

Connectez-vous

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.

INSCRIVEZ-VOUS
AUX NEWSLETTERS GRATUITES !