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REACH : l’actualité d’octobre (2/2)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques lors des 15 derniers jours.

Réunion du Comité des produits biocides

11/10/2013

Le comité des produits biocides (BPC) s’est réuni pour la troisième fois les 9 et 10 octobre. Le BPC s’est mis d’accord sur les procédures de travail et un programme de travail provisoire pour 2014-2016. 

Le BPC est maintenant prêt à traiter ses premiers cas.

Evaluation des dossiers : nouvelles fiches d’information

15/10/2013

Le process d’évaluation des dossiers dans le cadre de REACH couvre les contrôles de conformité et les examens des propositions d’essai. Les deux processus peuvent conduire à des décisions de l’ECHA pour des demandes d’informations complémentaires pour les déclarants. Dans le suivi de ces décisions, l’ECHA évalue si les déclarants fournissent les informations demandées dans le délai fixé par la décision et si cette nouvelle information devrait conduire à de nouvelles actions. Une nouvelle fiche d’information a été publiée pour clarifier cette phase de suivi.

Appel à contribution pour la substitution du DecaBDE

16/10/2013

L’ECHA demande des informations pour identifier les utilisations du DécabromodiphénylétherDecaBDE où la substitution peut être difficile ou lorsque les entreprises ont besoin de temps supplémentaire pour effectuer la substitution. L’information sera utilisée dans l’évaluation de la faisabilité des alternatives à la préparation d’un dossier de restriction (annexe XV).

L’ECHA a l’intention de soumettre le dossier de restriction du DecaBDE pour le 1er Août 2014.

Rapport publié sur les méthodes employées dans l’évaluation des risques environnementaux des substances pétrolières

21/10/2013

Le rapport d’une étude que l’ECHA a commandé a été publié sur le site web de l’ECHA : « Examen critique des méthodes écologiques et physico-chimiques couramment utilisés dans l’évaluation des risques environnementaux des substances pétrolières dans le cadre de la règlementation REACH ». 

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

21/10/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Quatre consultations sont lancées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 5 décembre prochain.

Consultation publique pour des classifications et étiquetages harmonisés

29/10/2013

L’ECHA a lancé une nouvelle consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé de deux nouvelles substances : 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde (N° CAS : 80-54-6 et N° CE : 201-289-8) et du méthanol (N° CAS : 67-56-1 et N° CE : 200-659-6). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 13 décembre 2013.

 
Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

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