REACH : l'actualité du mois de septembre (1/2)

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques lors des 15 premiers jours de septembre.

Mise à jour du registre d’intention pour des classifications et étiquetages harmonisés

Le registre d’intention pour des classifications et étiquetages harmonisés a été mis à jour en août avec l’ajout de deux nouvelles substances. Les soumissions sont à soumettre avant le 30 septembre 2013.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/web/guest/registry-current-classification-and-labelling-intentions

Entrée en vigueur du règlement Biocides

01/09/2013

Le règlement n°528/2012 sur les biocides, adopté le 22 mai 2012, est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Il abroge et remplace la directive 98/8/CE, qui encadrait jusque-là ce type de produits. Le nouveau règlement vise à renforcer la sécurité liée à la mise sur le marché de biocides.

A terme, seuls pourront être autorisés les produits biocides efficaces et sans risques pour la santé et l’environnement. Le nouveau règlement améliore également la procédure d’autorisation en créant une procédure à l’échelle européenne alors que jusque-là, les autorisations étaient délivrées à l’échelle nationale avec un système de reconnaissance mutuelle entre Etats membres.

Ce règlement est disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:FR:PDF

Proposition pour identifier de nouvelles substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes)

02/09/2013

Sur demande de la commission européenne, l’ECHA lance une consultation publique pour l’identification de 7 nouvelles substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes).

Les substances concernées sont :

Cadmium sulphide (N° CAS : 1306-23-6 et N° CE : 215-147-8)
Dihexyl phthalate (N° CAS : 84-75-3 et N° CE : 201-559-5)
Disodium 3,3′-[[1,1′-biphenyl]-4,4′-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphthalene-1-sulphonate) (C.I. Direct Red 28) (N° CAS : 573-58-0 et N° CE : 209-358-4)
Disodium 4-amino-3-[[4′-[(2,4-diaminophenyl)azo][1,1′-biphenyl]-4-yl]azo] -5-hydroxy-6-(phenylazo)naphthalene-2,7-disulphonate (C.I. Direct Black 38) (N° CAS : 1937-37-7 et N° CE : 217-710-3)
Imidazolidine-2-thione; 2-imidazoline-2-thiol (N° CAS : 96-45-7 et N° CE : 202-506-9)
Lead di(acetate) (N° CAS : 301-04-2 et N° CE : 206-104-4)
Trixylyl phosphate (N° CAS : 25155-23-1 et N° CE : 246-677-8)

Les commentaires sont à soumettre jusqu’au 17 octobre 2013.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/substances-of-very-high-concern-identification

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

03/09/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Deux consultations sont lancées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 18 octobre prochain.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Publication du rapport final du 2nd projet d’application de REACH

04/09/2013

Le second projet d’application initié par le forum d’application de l’ECHA a porté sur les obligations des utilisateurs en aval dans le cadre de REACH et du CLP. Sur un total de 1 181 entreprises inspectées, 67% ne sont pas conformes à une ou plusieurs dispositions de ces règlements.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/final-report-of-the-second-reach-enforcement-project-published
Le rapport est disponible sur : http://echa.europa.eu/documents/10162/13577/forum_report_ref2_en.pdf

Consultation publique pour des classifications et étiquetages harmonisés

06/09/2013

L’ECHA a lancé deux nouvelles consultations pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé du Flumioxazin (ISO) / N-(7-fluoro-3,4-dihydro-3-oxo-4-prop-2-ynyl-2H-1,4-benzoxazin-6-yl)cyclohex-1-ene-1,2-dicarboxamide et du propylene oxide / 1,2-epoxypropane; methyloxirane.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 21 octobre 2013.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

09/09/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur une nouvelle substance pour éviter les tests sur les animaux. La substance concernée est l’allylamine. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 18 octobre prochain.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Enregistrement REACH 2013

10/09/2013

9030 numéros d’enregistrement ont été délivrés aux dossiers d’enregistrements soumis lors de l’échéance REACH de juin 2013. Ceux-ci correspondent à 2 998 substances supplémentaires inscrites en vertu de REACH. Les informations non confidentielles sur ces substances sont publiées par l’ECHA sur son site internet.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/registration-numbers-granted-to-9-030-reach-2013-registrations

IUCLID 5.5.1 est disponible

12/09/2013

La 1ère mise à jour de IUCLID 5.5 a été publiée sur le site internet de IUCLID. Cette nouvelle version offre de nouvelles opportunités et notamment la possibilité d’utiliser le modèle Chesar pour exporter des informations présentes dans IUCLID, nécessaires à la préparation des évaluations de la sécurité chimique dans Chesar.