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REACH : les news du mois d’octobre (1/2)

Posté le par La rédaction dans Environnement

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques au cours des 15 premiers jours d'octobre 2011. Le point avec le CNRI.

Registre d’intention : cinq nouvelles intentions

Le registre d’intention pour l’annexe XV du règlement REACH comporte cinq nouvelles substances :

  • une substance pour la classification et l’étiquetage harmonisé : le plomb (N° CAS : 231-100-4 et N° CE : 7439-92-1). La date de soumission est prévue pour le 31 décembre 2011 ;
  • trois substances pour des propositions de substances SVHC. Il s’agit du plomb(II) bis(methanesulfonate) (N° CAS : 17570-76-2 et N° CE : 401-750-5), du β-TGIC (1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione) (N° CAS : 59653-74-6 et N° CE : 423-400-0) et de 1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (N° CAS : 2451-62-9 et N° CE : 219-514-3). Les dates de soumission sont prévues pour le 30 janvier 212 ;
  • une substance pour des propositions de restriction : le chrome VI dans les articles en cuir (N° CAS : 231-100-4 et N° CE : 7439-92-1). La date de soumission est prévue pour le 19 janvier 2012.

CLP : http://echa.europa.eu/chem_data/reg_int_tables/reg_int_en.asp?substance_type=CLH&substance_state=current

SVHC : http://echa.europa.eu/chem_data/reg_int_tables/reg_int_en.asp?substance_type=SVHC&substance_state=current

Restriction : http://echa.europa.eu/chem_data/reg_int_tables/reg_int_en.asp?substance_type=Restriction&substance_state=current

 

Une nouvelle demande de classification et d’étiquetage harmonisés

(03/10/2011)

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage du 1,1′,1 »-nitrilotripropane-2-ol (N° CAS : 122-20-3 et N° CE : 204-528-4). Les commentaires sont à soumettre avant le 17 novembre 2011.

http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

 

Le conseil d’administration de l’ECHA adopte le programme de travail pour 2012 et la politique visant à éviter les conflits d’intérêts potentiels

(04/10/2011)

Les 29 et 30 Septembre, le conseil d’administration de l’ECHA a tenu sa 23ème réunion plénière et a pris un certain nombre de décisions stratégiques importantes. Il a adopté le Programme de travail de l’ECHA pour 2012 (http://echa.europa.eu/doc/about/organisation/mb/mb_44_2011_echa_work_programme_2012.pdf). Il décrit les activités de l’ECHA pour 2012 avant la deadline de l’enregistrement de 2013. En plus d’assurer la préparation pour l’échéance de 2013, les priorités pour l’ECHA en 2012 seront à la hauteur des attentes sur les applications d’évaluation d’autorisation, ainsi que la préparation de la nouvelle réglementation Biocides et PIC. Fournir des informations pour le grand public sera aussi un centre d’attention de l’Agence en 2012. Le Conseil a également adopté une politique pour éviter et gérer les conflits d’intérêts potentiels. La nouvelle politique sera prochainement disponible sur le site de l’ECHA. Il démontre l’importance de la transparence et l’indépendance de la prise de décision: deux des valeurs fondamentales de l’ECHA.

http://echa.europa.eu/news/pr/201110/pr_11_22_mb_malta_20111004_en.asp

 

Les noms des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes sur la liste candidate disponible en 22 langues

(05/10/2011)

Les noms des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes sur la liste candidate sont maintenant disponibles dans 22 langues européennes dans la base ECHA-term. Les utilisateurs peuvent consulter la base de données gratuitement. L’inscription est requise uniquement pour les utilisateurs qui souhaitent télécharger ou commenter les données.

ECHA-term est une base de données terminologique multilingue contenant les principales terminologies de REACH et CLP. La base de données répond aux besoins des divers utilisateurs : les acteurs de REACH et CLP, les autorités nationales, traducteurs, interprètes et le public en général. Il vise à améliorer la clarté de la communication dans le domaine des produits chimiques. Cette base de données est disponible sur :

http://echa.cdt.europa.eu/SearchByQueryLoad.do;jsessionid=310F8D05429A857A9F85354FBAC8637A?method=load

 

Conférence organisée par l’ECHA le 23 septembre 2011

(05/10/2011)

L’ECHA a organisé, le 23 septembre dernier, une conférence sur l’enregistrement dans le cadre de REACH : Retour d’expérience de 2010 et piste d’amélioration pour 2013. Les vidéos des interventions sont disponibles sur :

http://webcast.ec.europa.eu/eutv/portal/archive.html?viewConference=12888

Vous pouvez également retrouver un résumé en français de cette conférence sur le site d’Ecomundo : http://www.ecomundo.eu/fr/newsletter/pdf/flash_molecule_conference_reach.pdf

 

Une nouvelle demande de classification et d’étiquetage harmonisés

(10/10/2011)

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage du styrène (N° CAS : 100-42-5et N° CE : 202-851-5). Les commentaires sont à soumettre avant le 24 novembre 2011.

http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

 

Poste à pourvoir à l’ECHA

(10/10/2011)

L’ECHA a publié une nouvelle offre d’emploi. Cette offre peut être consultée à l’adresse http://echa.europa.eu/opportunities/positions_en.asp. La date limite d’envoi des candidatures est le 14 novembre 2011.

 

L’ECHA invite les utilisateurs industriels de la boîte à outils QSAR à un atelier en novembre

(12/10/2011)

L’ECHA demande aux utilisateurs de la boite à outils QSAR de bien vouloir faire valoir leur intérêt pour participer à un atelier sur cette boite à outils le 24 Novembre 2011 à Helsinki. La date limite pour exprimer un intérêt pour participer est le 21 Octobre 2011.

Le but de cet atelier est d’apprendre comment l’industrie a, jusqu’à présent utilisé la boîte à outils QSAR pour la préparation de leurs dossiers d’enregistrement et de recevoir leurs commentaires sur sa facilité d’utilisation et leurs attentes pour un développement ultérieur. Cela aidera l’ECHA en décidant, en collaboration avec l’OCDE, sur les plans d’avenir pour la boîte à outils RQSA. Elle permettra également à l’Agence de recueillir les meilleures pratiques et développer le soutien ad hoc qui sera partagé avec tous les utilisateurs à l’avance de la date limite d’inscription suivante de 2013.

http://echa.europa.eu/news/na/201110/na_11_48_qsar_toolbox_workshop_en.asp

 

L’ECHA se félicite des décisions du Conseil d’appel de 10 Octobre 2011

(13/10/2011)

À la lumière des décisions du Conseil d’appel, l’ECHA modifie ses lettres standard adressées aux personnes inscrites pour l’enregistrement et rappelle les déclarants potentiels l’importance de payer leurs frais relatif à REACH dans les temps.

http://echa.europa.eu/news/na/201110/na_11_49_boa_20111013_en.asp

 

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 7 nouvelles substances concernées

(14/10/2011)

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

  • diperoxyde de di-tert-butyle et de 1,1,4,4-tétraméthyltétraméthylène (N° CAS : 78-63-7 et N° CE : 201-128-1) ;
  • néononanoate de vinyle (N° CAS : 54423-67-5 et N° CE : 259-160-7) ;
  • 2-éthylhexanoate de vinyle (N° CAS : 94-04-2 et N° CE : 202-297-4) ;
  • chloroacétate de sodium (N° CAS : 3926-62-3 et N° CE : 223-498-3) ;
  • acide chloroacétique (tests proposés avec le chloroacétate de sodium (N° CE : 223-498-3)) (N° CAS : 79-11-8 et N° CE : 201-178-4) ;
  • TCA Trichloroacétate de sodium (tests proposés avec le chloroacétate de sodium (N° CE : 223-498-3)) (N° CAS : 650-51-1 et N° CE : 211-479-2) ;
  • acide trichloroacétique (tests proposés avec le chloroacétate de sodium (N° CE : 223-498-3)) (N° CAS : 200-927-2 et N° CE : 76-03-9).

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 28 novembre 2011.

http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

 

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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