Reach/CLP : toute l’actualité d’août (2/2)

Journée d’information sur les demandes d’autorisation dans REACH

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’energie organise le 30 septembre prochain, une journée d’information sur la Préparation d’une demande d’autorisation dans REACH.

• Inscription à l’adresse [email protected] et programme provisoire sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Programme_provisoire.pdf

Guide interactif sur les FDS et les scenarios d’exposition

18/08/2014

L’ECHA a publié un guide interactif sur les FDS et les scénarios d’exposition, destiné aux acteurs qui reçoivent et utilisent les FDS. Il contient des informations clés, des exemples, des vidéos explicatives, des descriptions de chaque rubrique de FDS…

• Plus d’informations sur : http://view.pagetiger.com/ECHAeGuide1-1/Issue1 et http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/new-eguide-on-safety-data-sheets-and-exposure-scenarios-available-on-echas-website

Nouvelles substances à la liste des substances candidates à l’autorisation

19/08/2014

Neuf nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances soumises à autorisation figurant à l’annexe XIV du règlement Reach, qui compte désormais 31 entrées (Cf règlement n° 895/2014 du 14/08/2014). 

Les substances concernées sont les suivantes : formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l’aniline (MDA technique), acide arsénique, éther de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme), 1,2-dichloroéthane (DCE), 2,2′-dichloro-4,4′-méthylènedianiline (MOCA), tri(chromate) de dichrome, chromate de strontium, hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium, chromate octahydroxyde de pentazinc.

Toutes ces substances sont cancérogènes, à l’exception de l’éther de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) inscrit en raison de sa toxicité pour la reproduction.

Ces substances ne peuvent plus être mises sur le marché ni utilisées, à moins qu’une autorisation soit accordée pour une utilisation spécifique.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/recommendation-for-inclusion-in-the-authorisation-list/authorisation-list
• Règlement du 20/08/2014 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_244_R_0003&from=FR

Mise à jour d’un guide de l’ECHA

19/08/2014

Le « Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique – Chapitre R.7a. » de l’ECHA a été mis à jour afin d’intégrer les nouvelles lignes directrices OCDE récemment adoptées (notamment concernant la génotoxicité).

Cette nouvelle version 3.0 est disponible sur http://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-information-requirements-and-chemical-safety-assessment

Reach : de nouvelles méthodes d’essai homologuées

21/08/2014

Le règlement n°900/2014, publié le 21 août, ajoute six nouvelles méthodes d’essai à l’annexe du règlement 440/2008. Cette dernière définit les méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l’écotoxicité des substances chimiques dans le cadre du règlement Reach.

Plus d’information sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014R0900

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval