Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de février.
Règlement sur les produits biocides
21/02/2014
L’ECHA a mis au point une nouvelle procédure en utilisant le registre des produits biocides (R4BP 3), qui permet à l’industrie de soumettre des demandes de modification de la liste actuelle de substances actives présentes dans l’annexe I du règlement sur les produits biocides (BPR). Les candidats doivent démontrer de façon concluante que la substance entre dans la description de la catégorie concernée pour lequel l’autorisation est demandée et qu’il existe un solide consensus de l’opinion d’experts que la substance ne donne pas lieu à inquiétude.
Modification du règlement PIC
22/02/2014
La Commission Européenne a publié le 22 février un règlement du 21/02/2014 modifiant le règlement du 17 juin 2008 concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux (PIC). Il vient ajouter certaines substances chimiques au champ d’application de la procédure PIC (azinphos-méthyl, acide perfluorooctanesulfonique, sulfonates de perfluoroocconcertane, sulfonamides de perfluorooctane et sulfonyles de perfluorooctane).
Ce règlement sera applicable à compter du 1er mars 2014. Dans le même temps, l’ECHA prendra en charge la responsabilité administrative et technique du Centre commun de recherche de la Commission européenne.
Rapport d’évaluation de REACH 2013: résultats et recommandations de l’évaluation du dossier
26/02/2014
Le rapport annuel d’évaluation de l’ECHA pour l’année 2013 donne des conseils à tous les déclarants sur la façon d’améliorer la qualité de leurs dossiers. Les deux tiers des enregistrements évalués ont été mis en conformité suite à une mise à jour. Au cours de 2013, l’Agence a transmis 32 cas de non-conformité aux autorités nationales de poursuite de leur action.
En 2013, 928 contrôles ont été conclus. Au total, l’ECHA a vérifié 1 130 dossiers, dépassant ainsi l’objectif de 5 % du nombre total de dossiers soumis pour la date limite d’inscription 2010. Dans 61 % des cas, l’ECHA a constaté que les dossiers n’étaient pas conformes à une ou plusieurs exigences d’information de REACH et a envoyé des projets de décisions pour les personnes inscrites.
Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
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