Reach/CLP : toute l'actualité de juillet 2015

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques depuis le 15 juin 2015.

03/07/2015

Autorisation – L’ECHA a publié sa sixième recommandation de substances SVHC à inscrire à l’annexe XIV, elle comporte 15 entrées. Ces substances ont été priorisées à partir de la liste candidate (ou liste des SVHC) car elles sont utilisées à de haut tonnages et pour des usages répandus. La décision finale d’inclure ou non ces substances à l’annexe XIV de REACH sera prise ultérieurement par la Commission Européenne. Consulter la 6 ème recommandation de l’ECHA.

23/06/2015

Enregistrement – Soyez prêts pour la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques ! Toutes les substances chimiques produites ou importées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an doivent être enregistrées auprès de l’ECHA au plus tard le 31 mai 2018. Cette échéance sera la dernière pour les substances chimiques existantes, au titre de REACH. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche d’enregistrement, l’ECHA lance une campagne de sensibilisation et d’appui aux entreprises via sa « feuille de route REACH 2018 » qui divise le processus en 7 phases et décrit les étapes clés de chaque phase ainsi que les activités d’assistance que l’ECHA prévoit de proposer aux déclarants.

L’ECHA lance la première phase de cette campagne « REACH 2018 », qui consiste à prendre connaissance de son portefeuille de substances: analyser les volumes de vente et de production, vérifier quelles sont ses obligations en vertu de REACH et définir un programme portant sur la manière de gérer leurs enregistrements pour la dernière échéance. A ce stade, l’identification des substances concernées est essentielle. Un webinar portant sur cette première phase est programmé le 24/06/15 à 10h (heure de Paris). Sur ce sujet, lire le Communiqué de presse de l’ECHA.

16/06/2015

Dans le cadre de la formation professionelle de ses équipes, l’ECHA lance dans chaque pays un programme de visite auprès des PME (durée : 2 jours, entre Sept.et Nov. 2015) qui a pour objectif de leur apporter une expérience « terrain » au sein des entreprises ayant des obligations liées à REACH et CLP. Si vous êtes disponible et intéressé pour participer à ce programme, basé sur le volontariat, veuillez contacter l’ECHA à l’adresse suivante : [email protected]

15/06/2015

Autorisation et SVHC – La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC) a été mise à jour le 15 juin 2015. Elle comporte deux entrées supplémentaires ce qui porte à 163 le nombre total d’entrées sur cette liste. Les deux nouvelles entrées concernent :

un mélange de diesters d’alkyles: 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mélange de décyl, hexyl et octyl diesters (N° CE: 271-094-0), (N° CE: 272-013-1), identifé pour ses proriétés toxiques pour la reproduction, lorsqu’il contient une quantité supérieure ou égale à 0,3% de dihexyl phthalate (N° CE: 201-559-5).

5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane, 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane, ce groupe de substances couvre notamment le karanal, utilisé principalement comme parfum. Ce groupe de substances a été identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables.

Par Pierre Thouverez

Sources :