Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de juillet.
Etiquetage des générateurs d’aérosols
24/07/2014
Le ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique a publié au JORF le Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014, portant modification des dispositions d’étiquetage applicables aux générateurs d’aérosols. Ce décret transpose en droit français les dispositions de la Directive n° 2013/10/UE publiée le 19/03/14.
Ce décret est consultable sur : legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf
Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé
30/07/2014
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance, un insecticide : bendiocarb (ISO); 2,2-dimethyl-1,3-benzodioxol-4-yl N-methylcarbamate (N° CE : 245-216-8 – N° CAS : 22781-23-3). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 15 septembre 2014.
Plus d’informations sur : echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation
Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
Et aussi en
formation :
- Reach : Comprendre les grands principes et les grandes procédures
- Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
- Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
- REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
- Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser
Et aussi dans les
ressources documentaires :
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