Reach/CLP : toute l’actualité de septembre (1/2)

Identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

01/09/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique l’inclusion dix nouvelles substances dans la liste des substances SVHC. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 16 octobre 2014.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/substances-of-very-high-concern-identification

Projet de recommandation de nouvelles substances sur la liste d’autorisation

01/09/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique sur son projet de recommandation de nouvelles substances à inclure dans la liste d’autorisation. Les commentaires sont à soumettre avant le 30 Novembre 2014.

Les substances concernées sont : 

• 2 substances obtenues à partir du goudron de houille
• 7 substances de plomb
• 4 substances de bore
• 7 phtalates
• 4-nonylphénol
• 1-bromopropane

En parallèle, l’ECHA facilite un appel de la Commission européenne sur les possibles conséquences socio-économiques de l’inscription de ces substances à l’annexe XIV.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echas-proposal-to-add-new-substances-to-the-authorisation-list-is-now-in-public-consultation

Nouvel outil ePIC

02/09/2014

Le nouvel outil ePIC remplacera l’outil de la Commission européenne EDEXIM, qui est actuellement utilisé pour les opérations dans le cadre du règlement PIC (Importation et exportation de produits chimiques dangereux)). ePIC aidera les exportateurs, importateurs, les États membres, la Commission européenne, les douanes et l’ECHA dans la gestion de l’exportation et l’importation de produits chimiques très dangereux.

• Plus d’information sur :  http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/epic-a-new-ittool-for-exporters-and-importers-of-certain-hazardous-chemicals

Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

09/09/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé de deux nouvelles substances : 2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one (N° CAS : 71868-10-5, N° CE : 400-600-6) et clorofene; chlorophene; clorophene; 2-benzyl-4-chlorophenol (N° CAS : 120-32-1, N° CE : 204-385-8).

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 24 octobre 2014.

• Plus d’informations sur :  http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval