Automobile: les aides doivent être recentrées sur les ménages modestes, demande la Cour des Comptes

Les multiples aides d’Etat à l’automobile, trop éclatées, n’ont permis ni d’enrayer le déclin de la filière ni d’atteindre les objectifs de production de véhicules électriques, d’où la necessité de recentrer les aides à l’achat sur les ménages modestes, relève la Cour des comptes.

Entre 2018 et 2024, ces aides ont totalisé 18 milliards d’euros, dont 9,4 milliards d’aides à la demande (prime à la conversion, puis bonus écologique et leasing social), qui ont profité à près de 2,4 millions de bénéficiaires, calcule la Cour, dans un rapport présenté mercredi au Sénat.

Les aides aux entreprises ont représenté 8,2 milliards d’euros, dont 5 milliards de subventions et avances et 2,2 milliards d’aides fiscales.

Ces aides n’ont pas empêché une baisse des ventes de véhicules neufs en France (1,6 million en 2025 contre 2,2 millions en 2019), un recul marqué de la production (-59% entre 2000 et 2024), une dégradation du solde du commerce extérieur (-22,5 milliards d’euros en 2024) et la montée en puissance de producteurs chinois.

« La cible de 40% de véhicules électriques en 2027 ne sera vraisemblablement pas atteinte », note la Cour : « 180.000 véhicules électriques et 300.000 véhicules hybrides ont été produits en 2024, alors que France 2030 fixait un objectif de production de 2 millions de véhicules électriques en 2030. On en est loin », a commenté Carine Camby, présidente de la première chambre.

Aussi le rapport propose de réserver aux ménages modestes et à la classe moyenne la prime à l’achat d’un véhicule électrique, actuellement de 3.500 euros pour tous, 4.700 euros pour les ménages modestes « non précaires » et 5.700 euros pour les ménages précaires.

En 2024, sur 205.000 voitures électriques neuves acquises par les ménages, 83% avaient été soutenues pour un montant total de 1,25 milliard d’euros. Sur ce total, « 56% des véhicules soutenus et 33% des montants d’aides concernaient les ménages des déciles 6 à 10 », autrement dit les catégories les plus aisées. En outre, « dans 16% des cas, le prix des véhicules soutenus était situé entre 46.000 euros et le plafond de 47.000 euros », ajoute le rapport.

« Je ne crois pas qu’une aide qui doit être de 1.000 euros sur un prix de 47.000 soit un facteur décisif d’achat », a lancé devant la presse la sénatrice Christine Lavarde, rapporteuse spéciale.

Pour réduire les phénomènes d’effet d’aubaine, elle recommande de « limiter l’éligibilité de la prime aux ménages modestes ainsi qu’à la classe moyenne », ce qui « pourrait permettre de majorer le montant » et « d’augmenter le montant des aides à l’achat de véhicules utilitaires légers électriques » pour les PME et TPE.

Le rapport propose aussi de diminuer le plafond de prix des véhicules éligibles à la prime et au leasing social pour concentrer les soutiens vers les petits véhicules électriques.

Mme Lavarde s’est par ailleurs félicitée du nombre plus nombreux de bénéficiaire du leasing social (location bon marché d’un véhicule électrique) en zone rurale. Autre point positif, « grâce à l’écoscore (score environnemental, appliqué en 2023) la part des véhicules aidés et produits en France est passé de 10 à 38% en deux ans » et a exclu les véhicules chinois.

Par ailleurs la transition vers l’électrique risque de faire disparaître 40.000 emplois à terme mais pourrait en créer 35.000, selon le rapport.