Budget : les députés votent en commission pour quintupler la taxe Gafam

Les députés ont adopté vendredi en commission des finances un amendement écologiste visant à quintupler la taxe sur les géants du numérique, dite « taxe Gafam », en portant son taux de 3 % à 15 %, contre l’avis du rapporteur général du budget.

Cette hausse spectaculaire devra toutefois être de nouveau votée dans l’hémicycle, sans garantie de figurer dans la copie finale du budget. L’an passé une hausse de cette taxe à 6% avait été votée dans l’hémicycle mais n’avait pas été conservée après le recours au 49.3, qui permet de réécrire le texte.

Créée en 2019, la taxe sur les services numériques vise notamment les recettes tirées de la publicité ciblée en ligne et des services d’intermédiation numérique, comme les plateformes de mise en relation.

L’amendement proposé par le député écologiste Arnaud Bonnet relève également de 750 millions à deux milliards d’euros le seuil de chiffre d’affaires mondial sur les services taxables à partir duquel les entreprises sont assujetties à cette taxe, afin de cibler les groupes les plus puissants.

Les écologistes et les Insoumis (qui ont soutenu un amendement similaire) estiment que le dispositif pourrait rapporter entre 3,5 et 4 milliards d’euros, contre environ 890 millions actuellement.

Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a émis un avis défavorable, invoquant le risque que ces géants répercutent la hausse sur les annonceurs. Il a plaidé pour une coordination européenne sur le sujet.

Le président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel, a au contraire estimé qu’attendre un accord international risquait de conduire à ne jamais agir.

« Si on ne prend pas les décisions, en réalité, on ne les prendra jamais », a-t-il commenté.

La taxation des géants du numérique fait régulièrement débat, sur fond de tensions commerciales avec les Etats-Unis, qui dénoncent une fiscalité visant principalement leurs entreprises.