Climat: une cour d'appel de Norvège confirme l'invalidité de trois licences pétrolières

Une cour d’appel en Norvège a confirmé vendredi l’invalidité des permis de production de trois gisements pétroliers en mer du Nord.

« Les impacts climatiques des émissions de combustion n’ont pas été suffisamment étudiés ni évalués, notamment par rapport aux budgets carbone restants », a expliqué la cour dans un communiqué.

La branche nordique de Greenpeace et l’organisation Natur og Ungdom avaient attaqué l’Etat norvégien en justice en juin 2023, arguant que son feu vert au développement des gisements Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil n’avait pas été précédé d’une étude préalable sur l’impact climatique de ces projets.

En janvier 2024, un tribunal d’Oslo leur avait donné raison.

Le ministère avait fait appel, estimant qu’il n’existait aucun motif pour arrêter les projets.

Pour la présidente de Natur og Ungdom, la décision de la cour d’appel « est une victoire pour nous et pour l’avenir »

Cela montre « que la lutte pour le climat est réellement prise au sérieux. Nous attendons maintenant des responsables politiques qu’ils suivent cette décision et mettent un terme définitif à ces champs pétroliers », a déclaré Sigrid Hoddevik Losnegård, citée dans un communiqué.

Premier producteur de pétrole et de gaz d’Europe occidentale, la Norvège est régulièrement mise en cause pour son exploitation des hydrocarbures, source de prospérité mais aussi de dérèglement climatique.

L’affaire illustre la judiciarisation croissante de la cause climatique.

Fin octobre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait rejeté un recours contre la Norvège dans une autre affaire qui concerne la délivrance en 2016 de permis pétroliers dans l’Arctique.

Dans son arrêt, l’institution, basée à Strasbourg, estime qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme.

En juillet, la Cour internationale de justice avait indiqué dans un avis consultatif que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés.