Débat public sur les JO-2030: le Conseil d'État donne raison aux organisateurs

Le Conseil d’État a annulé vendredi une ordonnance du tribunal administratif de Marseille qui exigeait plus de transparence vis-à-vis du grand public de la part de l’établissement chargé de la livraison des ouvrages olympiques pour les Jeux de 2030.

En 2025, le Collectif citoyen JOP 2030 a lancé plusieurs procédures, notamment devant les tribunaux administratifs de Lyon, Marseille et Paris, pour réclamer une consultation de la population sur l’organisation des Jeux d’hiver de 2030.

En janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille avait réclamé plus de transparence à la Solideo, qui doit livrer les ouvrages olympiques, lui enjoignant de mentionner « les objectifs et caractéristiques essentielles des ouvrages et en indiquant sa décision de saisir ou de ne pas saisir la Commission nationale du débat public, relativement à la décision de réaliser ces ouvrages ».

L’établissement public avait alors annoncé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Il se disait « d’ores et déjà pleinement engagé dans une démarche de concertation sur l’ensemble des ouvrages olympiques, à l’instar des réunions publiques qui se sont déjà tenues en 2025 à La Plagne, à Saint-Jean-de-Sixt et à Nice ».

« L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille est annulée », indique vendredi dans sa décision le Conseil d’État, qui suit ainsi les conclusions du rapporteur public prononcées le 25 mars.

La plus haute juridiction administrative française « juge que la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à l’organisation des J0-2030 dans les Alpes françaises n’a pas à prendre la forme d’un débat public sur l’ensemble de ces travaux », selon un communiqué.

« Même s’ils doivent concourir à un même événement sportif, ces travaux, ouvrages et aménagements sont éloignés géographiquement les uns des autres, sont de natures diverses, avec des finalités variées et conduiront, pour la plupart d’entre eux, à des réalisations susceptibles d’être utilisées de manière autonome », résume le Conseil d’État, selon lequel « c’est sur les différents projets concourant à l’organisation des Jeux, lorsque leur incidence sur l’environnement le justifie, que le public devra être consulté ».

« Je me réjouis de la décision du Conseil d’Etat qui apporte la clarté juridique indispensable pour garantir la tenue de nos délais à l’horizon 2030 », a réagi la ministre des Sports Marina Ferrari sur les réseaux sociaux.

« La participation du public demeure pleinement garantie, à chaque étape des autorisations, pour répondre aux exigences écologiques et aux attentes des populations locales », ajoute-t-elle.

De son côté, la Solideo indique dans un communiqué « prendre acte avec satisfaction de cette décision, qui fait droit à sa demande ».

Elle dit « rester pleinement engagée dans une démarche de concertation sur l’ensemble des ouvrages, afin de garantir l’information et la participation du public, dans le plein respect des textes », et indique que son site internet « sera prochainement complété à l’ouverture des concertations par projet ».