La Société des auteurs et compositeurs dramatiques(SACD) a assigné début novembre TikTok en référé devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de films, séries et spectacles d’humour dont elle gère les droits, a-t-elle annoncé mercredi à l’AFP.
« Depuis de nombreuses années » circulent sur TikTok des extraits d' »oeuvres protégées relevant du répertoire de la SACD sans aucune autorisation » et pour lesquelles la plateforme n’a « jamais proposé de contreparties acceptables pour les autrices et auteurs de ces oeuvres et n’a pas procédé au retrait des oeuvres que nous lui avons demandé », a indiqué la SACD à l’AFP.
Des dialogues ou des extraits de films comme « OSS 117 », « Brice de Nice », « Les Choristes », « Astérix et Obélix: mission Cléopâtre » sont par exemple partagés ou détournés sur le réseau social. Même chose pour la série « Kaamelott », le dessin animé « Petit ours brun » ou encore des spectacles d’humoristes comme ceux de Caroline Vigneaux ou des Bodin’s, a précisé la SACD.
Ces contrefaçons figurent selon cette source dans des relevés établis par l’Alpa, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
L’audience est prévue le 18 mars, selon la SACD.
Contacté par l’AFP, TikTok n’avait pas fait de commentaire dans l’immédiat.
Fondée en 1777 pour faire respecter les droits des auteurs, la SACD (environ 60.000 membres) gère les droits des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques, radiophoniques et web, ainsi que du spectacle vivant (théâtre, humour, arts de la rue, cirque…). Les oeuvres qu’elle défend sont déclarées aux répertoires de la SACD.
« En tant que service de partage de contenus en ligne, TikTok, soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), est en position de contrefaçon en l’absence de contrat conclu avec la SACD sur les oeuvres relevant de son répertoire », poursuit l’organisation.
A ce titre, elle « demande réparation du préjudice subi par les auteurs et autrices des oeuvres exploitées ou représentées sur la plateforme ».
La SACD regrette également « un manque de transparence de TikTok sur ses données financières » et lui demande de communiquer son chiffre d’affaires. « La rémunération du droit d’auteur doit être déterminée par référence à des données financières appropriées et fiables », fait-elle valoir.
La procédure a été transmise en Irlande, lieu d’établissement de la Société TikTok Technology Limited visée par l’assignation. Cette dernière a été déposée le 3 novembre, selon la SACD.
Cette assignation fait suite à « près de quatre ans de discussions avortées », affirme l’organisation.
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