Une semaine après de premiers jugements rendus par le conseil de prud’hommes, l’ancienne société de livraison de repas Frichti et deux anciens dirigeants sont jugés à partir de jeudi à Paris pour travail dissimulé et emploi illégal d’étrangers.
Ce procès pénal intervient après des jugements prononcés le 6 novembre par le conseil de prud’hommes de Paris, requalifiant en contrat de travail en CDI la relation entre cinq anciens livreurs et l’entreprise, également sanctionnée pour travail dissimulé.
La juridiction civile a jugé qu’il existait un lien de subordination entre les livreurs agissant pourtant en tant qu’indépendants et Frichti, qui contrôlait l’organisation et l’exécution du travail et avait établi un système de sanctions.
Il s’agit des cinq premières requalifications concernant Frichti devant le conseil de prud’hommes, saisi par un total de 233 anciens coursiers dans ce dossier.
Pour les rappels de salaires, les congés payés afférents, divers frais professionnels et des dommages et intérêts – concernant l’infraction de travail dissimulé mais encore le licenciement sans cause réelle et sérieuse -, les cinq anciens livreurs recevront quelque 30.000 euros. Ces sommes seront versées par l’Agence de garantie des salaires, qui assurait la défense, Frichti étant en liquidation.
Du 13 au 21 novembre, la société Frichti ainsi que Julia Bijaoui et Quentin Vacher, respectivement ex-présidente et ex-directeur général de Frichti, sont jugés au tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé mais aussi pour l’emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié.
Les faits reprochés couvrent la période entre le 1er janvier 2015 et le 17 juin 2021.
La société avait été vendue par ces deux gérants en mars 2022 avant d’être placée en redressement judiciaire en 2023. Le groupe La Belle Vie a repris la marque Frichti en septembre 2023, mais en créant une nouvelle entité, ce qui leur a permis de ne pas hériter du lourd passif de la société historique.
En 2022, le tribunal de Paris avait infligé une amende de 375.000 euros à Deliveroo, le maximum prévu, lors du premier procès pénal en France de « l’ubérisation ». La plateforme britannique a encore été condamnée pour travail dissimulé en juillet dernier.
Une autre société, Take Eat Easy, avait été condamnée fin 2023 au pénal pour le même motif.
ole/jbo/rhl
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