Le Sénat vote pour encadrer l'implantation des "data centers"

Le Sénat a adopté mercredi un texte socialiste visant à mieux encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire, un dispositif censé rassurer les élus locaux parfois inquiets face au déploiement de ces « data centers ».

La proposition de loi du sénateur David Ros, fruit d’un accord entre les socialistes, le gouvernement ainsi que la droite et les centristes qui dominent l’hémicycle, a été approuvée à main levée. Elle est désormais transmise à l’Assemblée nationale.

Essentiels dans la course à l’intelligence artificielle (IA) ou l’hébergement des données des entreprises et administrations dans le cloud, les centres de données – souvent nommés « data centers » – voient leur implantation s’accélérer, depuis l’annonce par Emmanuel Macron d’une enveloppe de 109 milliards d’euros dédiée à l’IA en 2025.

Pourtant, ils suscitent régulièrement des incompréhensions localement. Certains élus locaux « voient parfois avec suspicion ou inquiétude ces infrastructures perçues comme opaques et trop peu pourvoyeuses d’emplois », a reconnu le sénateur Les Républicains Patrick Chaize, rapporteur du texte.

« Renforcer les liens entre les centres de données et leur territoire d’implantation peut par conséquent favoriser leur acceptabilité », a-t-il ajouté.

Le texte prévoit ainsi d’inciter les élus locaux à proposer leurs orientations stratégiques en matière de centres de données dans les documents d’urbanisme intercommunaux (Scot), en « intégrant les enjeux de transition énergétique, d’attractivité et de consommation d’espace de ces infrastructures ».

« Il s’agit de permettre aux élus, sinon de reprendre la main, du moins d’anticiper un aménagement pérenne, respectueux des ressources énergétiques et hydrauliques », a insisté David Ros, assurant qu’une telle mesure permettra de « concilier acceptabilité et durabilité » dans l’implantation de ces structures.

Le texte demande par ailleurs au gouvernement de produire un rapport « sur les conditions de déploiement des centres de données sur le territoire national », en veillant notamment aux « retombées économiques locales ».

Les sénateurs en ont profité pour réintroduire dans ce texte une mesure permettant à certains « data centers » de grande envergure d’être éligibles au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM), ce qui est susceptible d’accélérer leur déploiement.

Ce dispositif figure déjà dans un tentaculaire projet de loi de simplification de la vie économique examiné depuis plusieurs mois, mais ce texte peine à être adopté définitivement au Parlement. Le Sénat et le gouvernement ont donc saisi la proposition de loi socialiste pour tenter de faire prospérer cette mesure.

Le PS a en revanche échoué à faire adopter une taxation supplémentaire de ces centres de données via une redevance sur l’eau utilisée pour leur refroidissement.