Nutri-score, alcools... les députés modifient le budget de la Sécu à l'avenir incertain

Les députés ont poursuivi mercredi leur réécriture du projet de budget de la Sécurité sociale, repoussant par exemple une généralisation du Nutri-score ou réformant la contribution due par les laboratoires, en attendant un vote crucial sur le texte qui pourrait avoir lieu dès jeudi.

Reprenant en main le budget de la Sécu après son passage au Sénat, l’Assemblée a étudié mercredi un pan de sa partie « recettes ».

Elle poursuivra jeudi avec potentiellement un vote sur une sensible hausse de la CSG sur le patrimoine (vendredi si les débats s’enlisent). Et, peu de temps après, avec le scrutin sur l’ensemble de la partie recettes.

Une échéance à haut risque, car les groupes Horizons et LR, soutiens du gouvernement mais hostiles à ses concessions au PS sur la suspension de la réforme des retraites et la CSG, affirment qu’ils ne comptent pas à ce stade voter pour. Or le rejet de la partie « recettes » entraînerait l’ensemble du projet de budget de la Sécu, dont l’adoption serait alors très difficile avant le 31 décembre.

En attendant, les députés ont repoussé mercredi une mesure visant à généraliser l’affichage du Nutri-score sur les emballages alimentaires, le gouvernement estimant la mesure inadaptée et contraire aux normes européennes.

Adoptée en première lecture à l’Assemblée, la mesure visant à imposer l’affichage de cette échelle de notation des aliments pouvant aller de A à E, avait été rejetée au Sénat.

Les entreprises qui refuseraient d’afficher cette information seraient pénalisées d’une taxe de 5% sur leur chiffre d’affaires, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie.

A l’Assemblée, des députés de gauche et du MoDem ont défendu divers amendements allant d’une généralisation large à un dispositif plus restreint, avec des exceptions pouvant être décrétées pour certains produits (appellation d’origine contrôlée, Label rouge, etc.). Et ce contre l’avis du gouvernement, la ministre de la Santé Stéphanie Rist estimant la mesure inadaptée et une obligation du Nutri-score incompatible avec le droit européen.

Les amendements portant la mesure ont été rejetés, parfois de très peu (120 voix contre 117).

– Nouveau vote sur une taxe alcool ? –

Les députés ont en revanche adopté la version sénatoriale d’une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, ciblant notamment de nouveaux produits prisés des jeunes comme la boisson « Vody », mêlant vodka, caféine, taurine et sucre.

Mais selon plusieurs députés, l’écriture sénatoriale engloberait un trop grand nombre de boissons mélangeant alcool fort et ingrédients sucrés et aromatisés.

Frédéric Valletoux, président Horizons de la commission des Affaires sociales favorable à une taxe sur les « Vody », a jugé que cette version pourrait « toucher des productions alcoolisées, traditionnelles », y compris des « rhums fruités » et de « petites productions régionales ».

Il a annoncé qu’il solliciterait un nouveau vote sur cette mesure, qui devrait intervenir jeudi ou vendredi.

Auparavant, les députés avaient adopté une réforme du calcul des contributions dues par les laboratoires pharmaceutiques, en fonction notamment de leur chiffre d’affaires.

Et le gouvernement vise à ce stade une rentabilité fixée à 1,6 milliard d’euros.

Outre des modalités de calcul modifiées et la confirmation de l’exclusion de génériques, de médicaments hybrides ou biosimilaires d’une part de l’assiette, les députés ont adopté différentes mesures. A l’instar d’un amendement LFI alourdissant une amende encourue par des laboratoires ne déclarant pas dans les temps leurs revenus.

Ils ont également approuvé une taxe sénatoriale, visant des labos qui déposeraient de manière abusive des brevets pour retarder l’arrivée sur le marché d’un médicament générique.

Plus tôt, sur un autre volet, ils avaient approuvé une baisse des exonérations de cotisations sociales pour les branches professionnelles dont les grilles salariales démarrent au-dessous du Smic, au grand dam du gouvernement.