Plus d’un milliard d’euros seront débloqués pour soutenir l’agriculture lourdement affectée par les canicules et la sécheresse de l’été, a annoncé vendredi la ministre de l’Agriculture Annie Genevard lors d’une conférence de presse.
Ces financements doivent permettre de « soutenir les trésoreries » et éviter les faillites, et « relancer la production », a expliqué la ministre, qui a évoqué un milliard d’euros d' »argent nouveau », « un effort très conséquent ».
Ils passeront notamment par l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), principal dispositif de l’État pour compenser les pertes de récolte liées aux aléas climatiques exceptionnels, une mesure qui intervient au-delà d’un certain seuil de pertes.
Le gouvernement estime le montant nécessaire à 520 millions d’euros, et promet d’accélérer « avances et paiements », a dit la ministre.
En complément de l’ISN, le régime des calamités agricoles permettra d’indemniser les pertes de fonds non assurables provoquées par un aléa climatique exceptionnel, comme les plantations pérennes ou les vignes, selon le plan, baptisé CASI (Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendie).
S’y ajoute un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au bénéfice « des exploitations agricoles les plus durement touchées ».
Pour permettre une poursuite de l’activité agricole, un « fonds de réarmement agricole » sous le pilotage des préfets est créé (notamment pour l’achat de fourrages, semis, indemniser les pertes incendies, etc.). Le gouvernement veut aussi « renforcer » la prise en charge des cotisations sociales MSA.
Le plan prévoit aussi un renforcement de l’accompagnement social et psychologique, des dérogations ciblées aux règles de la PAC « lorsque les conditions climatiques l’imposent », la prolongation des aides à l’achat d’engrais et gazole (GNR).
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