USA: nouvelle tentative du gouvernement Trump pour empêcher les Etats de réguler l'IA

Le gouvernement Trump a appelé vendredi le Congrès à légiférer pour empêcher les Etats américains de voter leurs propres lois de régulation de l’intelligence artificielle (IA), une nouvelle tentative après un premier échec l’été dernier.

« Le Congrès devrait préempter les lois des Etats sur l’IA qui imposent des obligations superflues » aux entreprises qui développent l’intelligence artificielle, a plaidé la Maison Blanche dans un document.

Chambre des représentants et Sénat devraient instaurer « un standard national aux contraintes minimales », plutôt que « cinquante (textes) discordants », fait valoir le gouvernement américain.

Au printemps 2025, des parlementaires avaient tenté de faire inscrire cette disposition dans une grande loi voulue par Donald Trump et surtout centrée sur des baisses d’impôts et diverses mesures fiscales. Mais plusieurs élus républicains s’y étaient opposé et la préemption avait été purgée du texte final.

Début décembre, Donald Trump, partisan d’un encadrement restreint de l’intelligence artificielle, a pris un décret pour tenter, une nouvelle fois, de centraliser la régulation de l’IA au niveau fédéral.

Un décret ne peut en théorie pas primer sur un texte voté au Congrès ou par le Parlement d’un Etat américain. En revanche, une loi adoptée au Congrès prévaut généralement sur une disposition votée par un Etat.

« La préemption doit assurer que les lois des Etats ne régulent pas des domaines qui reviennent au gouvernement fédéral ou de façon contraire à la stratégie des Etats-Unis pour dominer l’IA au niveau mondial », insiste la Maison Blanche.

Après la publication du document, le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, et quatre élus républicains de premier plan ont indiqué qu’ils « (travailleraient) à mettre en place un cadre national pour l’IA ».

Plus de cent lois ont déjà été adoptées dans des dizaines d’Etats américains, certains à majorité républicaine d’autres sous contrôle démocrate.

Les grands acteurs de l’IA ont longtemps soutenu la position de Donald Trump pour éviter d’avoir à se conformer à des législations différentes d’un Etat à l’autre.

Mais lundi, le responsable des relations institutionnelles d’OpenAI, Chris Lehane a publié une tribune qui appelait, en l’absence d’un cadre national, les Etats à s’aligner sur les lois votées en Californie et dans l’Etat de New York pour réguler l’IA.

Le Parlement de Californie a approuvé, fin septembre, un texte instaurant des obligations de transparence aux géants de l’IA qui a été accueilli plutôt favorablement par le milieu.