REACH : les news du mois de novembre

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de novembre. Le point avec le CNRI.

Avis du Comité économique et social européen sur la « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) »

(29/10/2011)
Le Comité économique et social, lors de sa 473ème session plénière des 13 et 14 juillet 2011 (séance du 13 juillet 2011), a décidé de rendre un avis favorable sur la « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) ». L’avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 29 octobre 2011, est consultable sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:318:0163:0163:FR:PDF

Ecophyto2018

À la suite du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto 2018 constitue l’engagement des parties prenantes – qui l’ont élaboré ensemble – à réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible. Le plan Ecophyto 2018 vise notamment à réduire la dépendance des exploitations agricoles aux produits phytos, tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité. Le troisième Conseil national d’orientation et de suivi de ce plan s’est réuni mercredi 26 octobre dernier. Bilan : des progrès concernant la vente de CMR et l’emploi de méthodes alternatives mais une hausse de l’emploi d’herbicides hors traitement des semences.
http://agriculture.gouv.fr/Comite-national-d-orientation-et

Une nouvelle demande de classification et d’étiquetage harmonisés

(31/10/2011)
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage du formaldéhyde (N° CAS : 50-00-0 et N° CE : 200-001-8). Les commentaires sont à soumettre avant le 15 décembre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 4 nouvelles substances concernées

(03/11/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

Copper hydroxide nitrate (N° CAS : 12158-75-7 et N° CE : 439-590-3)
Alcènes, C11-12 (tests proposés avec le oct-1-ene (N° CE 203-893-7)) (N° CE : 931-515-7)
Nanotubes de carbone multi-parois, graphite synthétique sous forme tubulaire (N° CAS : 7782-42-5 et N° CE : 231-955-3)
Réaction de masse des Alcènes C20-24 and Alcènes C24-28 (tests proposés avec le oct-1-ene (N° CE 203-893-7) (N° CAS : 93924-10-8 et N° CE : 931-746-3)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 19 décembre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

Atelier pour les déclarants principaux les 2 et 3 février 2012

(03/11/2011)
L’ECHA a publié une page relative à l’atelier dédié aux déclarants principaux qui aura lieu les 2 et 3 février 2012. L’événement s’adresse tout particulièrement aux déclarants principaux et se fera sur invitation seulement. L’atelier sera diffusé en direct sur le Web et les présentations seront publiées sur le site de l’ECHA après l’événement. Retrouvez toutes les informations relatives à cette évènement sur :
http://echa.europa.eu/news/events/lead_registrant_workshop_2012_en.asp

Poste à pourvoir à l’ECHA

(04/11/2011)

L’ECHA a publié une nouvelle offre d’emploi. Cette offre peut être consultée à l’adresse http://echa.europa.eu/opportunities/positions_en.asp. La date limite d’envoi des candidatures est le 5 décembre 2011.

Registre d’intention : une nouvelle intention

(08/11/2011)
Le registre d’intention pour l’annexe XV du règlement REACH comporte une nouvelle substance pour des propositions de restriction : le 1,4-Dichlorobenzene (N° CAS : 106-46-7 et N° CE : 203-400-5). La date de soumission des éléments est prévue pour le 21 avril 2012.
http://echa.europa.eu/chem_data/reg_int_tables/reg_int_en.asp?substance_type=Restriction&substance_state=current

5181 Substances enregistrées

(09/11/2011)
L’ECHA a mis à jour le 3 novembre, la liste des substances enregistrées. Elles sont au nombre de 5181. Cette liste est consultable sur :
http://apps.echa.europa.eu/registered/registered-sub.aspx

L’ECHA double le nombre de stagiaires

(11/11/2011)
L’ECHA a mis en place un schéma pour répondre à la demande forte de l’industrie pour la mise en place des règlements REACH et CLP et aider les jeunes diplômés à trouver un emploi en tant que scientifiques réglementaires dans le domaine de la réglementation des produits chimiques. Pour atteindre ses objectifs, l’ECHA recrute des chimistes, des toxicologues, des écotoxicologues, des biocides et des experts en évaluation des risques et des spécialistes des affaires réglementaires. Le schéma nouveau diplômé, qui a été développé en collaboration avec la Commission européenne, vise à améliorer le personnel qualifié disponible pour travailler à l’ECHA, et aider les jeunes diplômés à trouver un emploi en tant que scientifiques réglementaires et professionnels de la réglementation dans le domaine des produits chimiques.
http://echa.europa.eu/news/pr/201111/pr_11_24_graduate_scheme_en.asp

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

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