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RÉSUMÉ
Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise après son dépôt. Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise qui a été déposé.
Son but est d'informer les décideurs (ingénieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilité d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre technique : il indique les initiatives à prendre et l'issue des procédures possibles après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire.
Sont traités ainsi :
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le référé-provision : conditions d'application, avantages et inconvénients ;
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les voies de recours ouvertes ;
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les procédures au fond, tant devant les juridictions administratives que devant les tribunaux judiciaires, ainsi que leur résultat prévisible compte tenu des voies de recours possibles ;
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les écueils à éviter, aussi bien en marchés privés que publics (présence de clauses de transfert de responsabilité, risques de forclusion contractuelle) ;
-
les possibilités de transiger sur la base d'un rapport d'expertise selon la portée de ses conclusions.
VERSIONS
- Version courante de nov. 2022 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BLOCH (B.M.) - CCAG – Travaux, texte annoté - 3e édition revue et mise à jour Éditions Berger-Levrault (2010).
-
(2) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Assurance construction - [C 66] (2012).
-
(3) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Contrôle technique - [C 68] (2012).
-
(4) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux - [C 70] (2012).
-
(5) - BLOCH (B.M.) - Marchés publics de travaux. Procédures et contenu - [C 71] (2012).
-
(6) - BLOCH (B.M.) - Marchés publics de travaux. Exécution. Contentieux et responsabilités - [C 72] (2012).
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...
ANNEXES
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Legifrance
S'agissant du code civil, du CPC et du CJA, leur consultation est très facile sur LégiFrance (le texte officiel des codes est téléchargeable librement au format PDF).
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