1. Différences entre marchés publics et marchés privés
2. Utilité de la distinction entre marchés publics et privés
3. Le « paquet législatif » de l’Union européenne sur les marchés publics
L’étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés privés d’autre part, et aussi de connaître les règles et usages qui président à la passation et l’exécution des marchés de travaux à l’extérieur des frontières françaises, l’Union européenne ayant à cet égard élaboré un « paquet législatif » qui s’impose à tous les États-membres de l’Union.
Retrouvez la totalité de cet article dans le PDF téléchargeable
