La réglementation comporte différents types d’exigences que l’on peut regrouper en deux catégories : les exigences réglementaires et les exigences techniques. Les exigences purement réglementaires impliquent de votre part la réalisation de certaines actions, comme par exemple des vérifications périodiques, des analyses d’émissions à l’atmosphère par un organisme agréé ou encore le dépôt d’un dossier installation classée auprès du préfet.
Les exigences techniques sont par nature des exigences réglementaires (issues de la réglementation) mais qui comportent un aspect technique. Ce seront, par exemple, les exigences de construction (hauteur de cheminée, aménagement de voies d’accès pour les secours…).
L’établissement de votre conformité à ces exigences réglementaires et techniques passe par la réalisation de plusieurs étapes successives, que l’on peut résumer de la manière suivante :
- recensement des exigences applicables à vos activités et installations ;
- évaluation de votre conformité réglementaire et technique ;
- mise en place d’un plan d’actions correctives.
Étape 1 :
Listez les exigences applicables à vos activités et vos installations
Vous devez identifier les exigences réglementaires et techniques qui vous sont applicables, en effectuant un tri au sein de la réglementation communautaire, nationale ou encore locale : c’est un préalable essentiel à l’établissement de votre conformité réglementaire. En tant qu’exploitant d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique, vous devez impérativement connaître les réglementations applicables à vos installations.
L’objectif est ici d’obtenir une liste précise et exhaustive des exigences vous concernant, afin de délimiter le champ de votre évaluation de conformité.
Par ailleurs, il est important de tenir cette liste à jour afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires en mettant en place un processus de veille réglementaire.
Trame de liste des exigences applicables
| Thème | Exigence | Date de l’exigence | Date de publication | Date de dernière modification | Résumé de l’exigence | Commentaires |
ICPE /
Nomenclature | Articles R. 511-9 et R. 511-10 du Code de l’environnement | 20 mai 1953 | JORF du
20 juin 1953 | 26 juillet 2010 | La colonne A de l’article R. 511-9 constitue la nomenclature des installations classées | Les installations de
l’établissement XXX
relèvent de la rubrique 1510 – Autorisation, et 2920 – Déclaration. |
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Attention
Ce n’est pas parce que vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique que seule la réglementation s’y rapportant vous est applicable. N’oubliez pas que l’ensemble des exigences de la réglementation générale en matière d’environnement vous concerne (air, eau, déchets, faune et flore…).
