Établir la conformité réglementaire et technique d'une IC soumise à déclaration avec contrôle périodique

La réglementation comporte différents types d’exigences que l’on peut regrouper en deux catégories : les exigences réglementaires et les exigences techniques. Les exigences purement réglementaires impliquent de votre part la réalisation de certaines actions, comme par exemple des vérifications périodiques, des analyses d’émissions à l’atmosphère par un organisme agréé ou encore le dépôt d’un dossier installation classée auprès du préfet.

Les exigences techniques sont par nature des exigences réglementaires (issues de la réglementation) mais qui comportent un aspect technique. Ce seront, par exemple, les exigences de construction (hauteur de cheminée, aménagement de voies d’accès pour les secours…).

L’établissement de votre conformité à ces exigences réglementaires et techniques passe par la réalisation de plusieurs étapes successives, que l’on peut résumer de la manière suivante :

• recensement des exigences applicables à vos activités et installations ;
• évaluation de votre conformité réglementaire et technique ;
• mise en place d’un plan d’actions correctives.

Étape 1 : Listez les exigences applicables à vos activités et vos installations

Étape 2 : Évaluez votre conformité réglementaire et technique

Étape 3 : Mettez en place un plan d’actions correctives