Répondre aux obligations liées au régime de déclaration avec contrôle périodique

Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été créé afin de permettre la vérification de la conformité de certaines installations classées soumises à déclaration, aux prescriptions réglementaires qui leur sont applicables. Il concerne uniquement certaines catégories d’activités pouvant présenter des risques et dangers. Ce régime implique la réalisation d’un contrôle – par un organisme agréé, à une périodicité définie – du respect de certaines obligations définies par l’arrêté de prescriptions générales. L’exploitation d’une installation soumise au régime de déclaration avec contrôle périodique doit répondre à plusieurs obligations au niveau réglementaire, de la réception du récépissé de déclaration à la fin de l’exploitation de l’installation.

Étape 1 : Analysez le récépissé de déclaration

Étape 2 : Suivez les évolutions de la nomenclature des installations classées

Étape 3 : Respectez les prescriptions techniques et réglementaires avant de mettre en œuvre le contrôle périodique

Étape 4 : Changement d’exploitant, arrêt de vos installations, votre situation se modifie