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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Vous avez déposé un dossier de déclaration pour vos installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. Vos obligations ne s’arrêtent pas là puisque la réglementation encadre également l’exploitation de ces installations classées.
- Que se passe-t-il après le dépôt de la déclaration ?
- Quelles sont les obligations qui vous incombent tout au long de l’exploitation de vos installations classées relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
Étapes :
- 1 - Analysez le récépissé de déclaration
- 2 - Suivez les évolutions de la nomenclature des installations classées
- 3 - Respectez les prescriptions techniques et réglementaires avant de mettre en œuvre le contrôle périodique
- 4 - Changement d’exploitant, arrêt de vos installations, votre situation se modifie
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Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
Code de l’environnement, titre 1er du livre V
- article L. 512-11
- article L. 512-12-1
- article R. 512-49
- article R. 512-54
- articles R. 512-61 à R. 512-66
- articles R. 512-66-1 à R. 512-66-2
Glossaire
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.
Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 5 régimes de classement : la déclaration (D), la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E), l’autorisation (A) et l’autorisation avec servitudes (AS).
Droit permettant, sous certaines conditions, à une installation non classée de continuer à fonctionner sans avoir à entamer les procédures liées à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (déclaration, enregistrement, autorisation).
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