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RÉSUMÉ
La mise en place d'un système de management environnemental – SME – est devenue incontournable pour les entreprises. Cet article aborde les motivations de l’entreprise pour mettre en place un SME et les avantages qu’elle en retire. Il présente ensuite une description de la norme ISO 14001-2015 et des commentaires détaillés sur ses exigences en même temps que les différences par rapport à ISO 14001-2004. Le lecteur verra que ces modifications – plus quelques additions – sont plus de forme que de fond. Surtout, elles permettent une approche commune avec les autres normes de systèmes de management. En conséquence, les entreprises déjà certifiées selon ISO 14001-2004 ne devraient pas avoir de problèmes majeurs pour adapter leur SME aux exigences de ISO 14001-2015 et obtenir le renouvellement de leur certificat de conformité.
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Jacques SALAMITOU : Ingénieur de l’École Centrale de Paris - Directeur de l’Environnement, Rhône-Poulenc S.A. - Animateur du Groupe de travail ISO/TC 207 (rédacteur de la norme ISO 14001)
INTRODUCTION
La mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité pour les entreprises de toute nature, d’abord pour améliorer leur performance globale et ensuite pour répondre aux demandes des parties externes (les « nouveaux clients ») intéressés à leur gestion environnementale.
La norme NF EN ISO 14001 « Système de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation », publiée en octobre 1996, est l’une des premières normes de la série ISO 14000 (avec les normes précisant les activités d’audit environnemental).
L’objet du présent article est, après avoir rappelé les motivations nouvelles pour l’entreprise déterminant la stratégie en matière d’environnement, de décrire le contenu de la norme ISO 14001.
Le modèle proposé par cette norme offre une approche relativement logique fondée sur une structure reconnue (boucle de Deming) qui a fait ses preuves pour l’amélioration du système de management de la qualité des produits. La conformité à la norme ISO 14001 lui permet d’obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité. En France, par exemple, l’Association française d’assurance qualité (AFAQ) offre déjà cette possibilité de certification grâce à des auditeurs qualifiés (qui peuvent aussi être vérificateurs donc faciliter un éventuel enregistrement Écoaudit) et un comité de certification représentatif de toutes les parties intéressées. Mais il existe déjà d’autres organismes présents sur le marché. La publication régulière d’une déclaration environnementale permettra à l’entreprise certifiée d’obtenir son enregistrement au système européen Écoaudit. Grâce à la mise en place d’un tel système, l’entreprise sur le site aura vraiment intégré l’incontournable dimension environnement dans sa stratégie et sa gestion. Elle sera ainsi en mesure d’affronter dans les meilleures conditions les challenges du XXI e siècle en apportant sa contribution au développement durable.
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MOTS-CLÉS
amélioration continue Système de management Boucle de Deming management environnemental Responsabilité sociale des entreprises
VERSIONS
- Version archivée 2 de oct. 2007 par Jacques SALAMITOU
- Version courante de avr. 2016 par Jacques SALAMITOU
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5. Cas des PME (petites et moyennes entreprises)
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La norme ISO 14001 s’applique à tout type d’entreprise : principe d’unité
La norme ISO 14001 a été conçue avec le souci constant de ne retenir que des éléments essentiels d’un système de management environnemental pour toute entreprise qui s’engageait à être en conformité avec la réglementation et à améliorer de façon continue ce système en vue d’améliorer sa performance environnementale. En conséquence, il ne peut pas y avoir plusieurs normes de management selon la taille de l’entreprise. Toute autre démarche qui introduirait des exigences moindres pour tel ou tel type d’entreprise serait contraire aux principes fondamentaux de la norme et non acceptable.
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La mise en place de la norme ISO 14001 dépend de l’entreprise : principe de flexibilité
En effet, il est dit à plusieurs reprises dans la partie Spécifications de la norme et l’annexe explicative que, si les éléments du système sont les mêmes, le contenu des procédures exigées par ces éléments dépend de la nature et de la dimension des aspects environnementaux de l’organisme (entreprise). Il est donc évident que, par exemple, si le manuel environnemental d’une grande et d’une petite entreprise d’un même secteur industriel comporteront les mêmes têtes de chapitres, les volumes de ces chapitres seront très différents (une procédure bien souvent n’est qu’une seule page). De plus, il ne faut pas oublier le principe fondamental d’amélioration continue qui permet à l’entreprise qui souhaite obtenir la certification de commencer simplement avec des procédures relativement sommaires et en ne retenant, pour l’analyse environnementale, que les aspects environnementaux conduisant à ceux des impacts qui sont réellement flagrants par rapport à la collectivité voisine et pouvant servir de base à la mise en place de la réglementation (si c’est déjà le cas, les exigences de la réglementation seront le point de départ).
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Synergie avec ISO 9000 (notamment 9002)
Il a déjà été souligné les grandes similarités entre ISO 9000 et ISO 14001. De fait, il a été constaté dans tous les pays que les entreprises qui étaient déjà certifiées ISO 9000 (9002 en général) étaient celles qui avaient le...
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