Article

1 - MARQUE NATIONALE

2 - ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES AU PLAN EUROPÉEN

3 - ACCORDS INTERNATIONAUX. SYSTÈMES DE CERTIFICATION DE LA CEI

  • 3.1 - Système OC
  • 3.2 - Système d’évaluation de la conformité des composants électroniques (IECQ)

4 - CERTIFICATION RÉGLEMENTAIRE DANS L’UNION EUROPÉENNE

Article de référence | Réf : D1180 v3

Marques nationale et européennes de conformité aux normes

Auteur(s) : Jean BENOIST

Date de publication : 10 févr. 2002

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Auteur(s)

  • Jean BENOIST : Ancien élève de l’École Polytechnique - Ingénieur en Chef du Génie Maritime (ER) - Ancien Directeur Général de l’Union Technique de l’Électricité (UTE) - Président de l’Association Européenne de Certification des Produits Électriques (EEPCA)

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INTRODUCTION

Les acheteurs de produits industriels, qu’ils soient consommateurs appartenant au « grand public » ou utilisateurs eux-mêmes industriels, n’ont pas toujours les moyens, ou le temps, de s’assurer par eux-mêmes de la qualité du produit qu’on leur propose. Lorsque les spécifications techniques de ce produit sont fixées dans une norme française, l’apposition sur un produit ou un appareil de la Marque NF, ou Marque nationale de conformité aux normes, signifie que ce produit ou cet appareil remplit bien les conditions prescrites.

Dans le secteur électrotechnique, les normes de produits sont en quasi-totalité harmonisées au niveau européen, et les différentes marques nationales de conformité aux normes ont alors la même signification. C’est cette identité de contenu qui a permis un premier accord de reconnaissance mutuelle entre marques nationales, l’accord de certification du CENELEC, ou CCA.

Dans un effort continu de simplification, les principaux organismes de certification européens ont ensuite développé de véritables marques européennes communes venant se substituer à la collection antérieure des marques nationales. Cette démarche a commencé secteur par secteur (marque HAR pour les câbles électriques, marque CECC pour les composants électroniques, marque ENEC pour les luminaires).

Enfin, et avec le soutien de la Commission des Communautés Européennes, une marque commune a été développée conjointement par le CEN et le CENELEC, susceptible de démontrer la conformité de tout produit, électrotechnique ou non, à la norme européenne qui le concerne : c’est la Keymark, dont les électriciens ont été les premiers à faire une large application aux appareils électrodomestiques.

Il est probable, mais pas certain, que ce paysage quelque peu foisonnant se simplifiera dans les années à venir au bénéfice d’une marque européenne unique, la Keymark par exemple, ou, pourquoi pas, d’une marque mondiale à laquelle travaille déjà la Commission Électrotechnique Internationale.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-d1180


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1 Organismes

AELE Association Européenne de Libre Echange

AFNOR Association française de Normalisation

CECC Comité des Composants Électroniques du CENELEC

CEE Communauté Économique Européenne

CEI/IEC Commission Électrotechnique Internationale

CEN Comité Européen de Normalisation

CENELEC Comité Européen de Normalisation Électrotechnique

EDF Électricité de France

EEPCA Association Européenne de Certification des Produits Électriques E-mail : [email protected]

EOTC Organisation Européenne pour les Essais et la Certification

FIEEC Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de la Communication

FNEE Fédération Nationale de l’Équipement Électrique

IECEE Système CEI d’Essais de Conformité aux normes de sécurité de l’Équipement Électrique

INC Institut National de la Consommation

LCIE Laboratoire Central des Industries Électriques

LNE Laboratoire National d’Essais

OC Organisme de Certification

SERCE Syndicat national des Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Électriques

UTE Union Technique de l’Électricité

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2 Sites Internet

On pourra utilement consulter les sites suivants.

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