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RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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Gérard CHAMBARD : Consultant en ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2014, sur les 490 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine, et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans, délai porté à dix-huit ans par une loi de 2009.
Sur le détail de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version courante de déc. 2019 par Michel CHALAUX
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4. Conclusion
Une exigence forte de sécurité et de fiabilité des ascenseurs est exprimée aujourd’hui par l’usager (que nous sommes tous).
Les mesures résultant de la loi du 2 juillet 2003 répondaient à une demande quasi générale comme l’a montrée la large consultation effectuée par le ministère du Logement auprès des consommateurs, des syndicats de salariés et des gestionnaires d’immeubles, et cela alors que le nombre d’ascenseurs « spontanément » modernisés chaque année ne dépassait pas 2 % du parc.
Les mesures de mise en sécurité rendues obligatoires améliorent de façon très importante la sécurité pour l’utilisateur comme pour le travailleur. Une forte diminution du nombre des accidents a déjà été constatée ces dernières années.
Ces mesures ont également pour effet une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes âgées, et un meilleur confort d’utilisation avec des pannes moins fréquentes et plus rapidement résolues.
Les ascenseurs ainsi modernisés pourront rendre un service efficace et sûr pendant encore de nombreuses années sans qu’il soit besoin de procéder à leur remplacement. Cette prolongation de leur durée de vie est aussi un avantage sur le long terme pour leurs propriétaires.
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Association française de normalisation AFNOR
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Ministère du Logement
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Fédération des ascenseurs
NF EN 81-1 - 11-98 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : Ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A1 - 03-06 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1 : ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A2 - 05-05 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1 : ascenseurs...
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