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RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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Gérard CHAMBARD : Consultant en ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2014, sur les 490 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine, et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans, délai porté à dix-huit ans par une loi de 2009.
Sur le détail de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version courante de déc. 2019 par Michel CHALAUX
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1. Réglementation
1.1 Décret et arrêté
Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié relatif à la sécurité des ascenseurs a prévu la mise en place sur les ascenseurs qui n’en sont pas équipés de 17 dispositifs de sécurité (ramenés à 16 par le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014), et cela en trois périodes s’étalant jusqu’en 2018 (article R. 125-1-2 du Code de la construction et de l’habitation).
Ces dispositifs couvrent à la fois la sécurité des passagers et la sécurité des intervenants.
L’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs indique les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations existantes.
HAUT DE PAGE1.2 Quelques points particuliers
Quelques points particuliers doivent retenir l’attention pour une bonne compréhension des nouvelles mesures à mettre en place (on se référera utilement sur ces questions au guide « Questions-Réponses sur la réglementation de la sécurité des ascenseurs existants » publié par la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction en décembre 2004).
HAUT DE PAGE1.2.1 Ascenseurs marqués « CE »
Ces ascenseurs, installés à partir du 28 août 2000, répondent par construction aux exigences de sécurité de la réglementation sur la mise sur le marché des ascenseurs neufs (décret n° 2000-910 du 30 septembre 2000). Ils répondent donc également à celles du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 sur la sécurité des appareils existants, qui vise à amener les appareils plus anciens (installés avant le 28 août 2000 et n’ayant pas le marquage « CE ») à un degré équivalent de sécurité à celui des appareils marqués « CE »...
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Association française de normalisation AFNOR
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Ministère du Logement
-
Fédération des ascenseurs
NF EN 81-1 - 11-98 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : Ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A1 - 03-06 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1 : ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A2 - 05-05 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1 : ascenseurs...
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