Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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The age and lack of technical improvement of many lifts put into service in France in the early 2000s may herald an increase in the number of accidents and their severity, as illustrated by several fatal accidents in 2001 and 2002. In 2003 regulations made mandatory the gradual implementation, in three successive periods of five years, of 17 provisions to avoid the risk of accidents on lifts not yet protected. This article sets out for each of these 17 measures, their purpose, decision criteria, and measures to be implemented as prescribed in the regulations.
Auteur(s)
-
Gérard CHAMBARD : Consultant en ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2014, sur les 490 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine, et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans, délai porté à dix-huit ans par une loi de 2009.
Sur le détail de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
safety | building | functionnal safety | fire safety
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version courante de déc. 2019 par Michel CHALAUX
DOI (Digital Object Identifier)
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Conclusion3. Mise en œuvre
Les ascenseurs en service pourront être concernés par une ou plusieurs des prescriptions décrites ci-dessus, en fonction de leur technologie, de leur âge, de leur utilisation, et aussi des éventuelles modernisations dont ils auront déjà fait l’objet.
Plusieurs points devront dès lors être pris en considération par le propriétaire de l’installation dans les décisions qu’il aura à prendre :
-
situation de l’appareil au regard des différentes mesures à mettre en œuvre : leur nombre, ce qu’elles impliquent comme opérations techniques (on pourra se référer à cet égard à la norme NF P82-212 ou 312 de novembre 2005 qui indique les différentes opérations à effectuer en fonction de chaque type de modification ou transformation de l’installation) ;
-
possibilité ou non de conserver des éléments de technologie ancienne en cas de remplacement de certains autres éléments de l’appareil par des éléments de technologie moderne : contraintes, difficultés d’adaptation ;
-
impact des différentes solutions possibles sur la disponibilité et la fiabilité futures de l’appareil, ainsi que sur les conditions et le coût de la maintenance ;
-
le propriétaire pourra aussi être sensible à des critères esthétiques ou architecturaux, ainsi qu’à l’amélioration de certaines fonctionnalités de l’installation ;
-
la réglementation n’a pas pour objet d’imposer le remplacement complet de l’ascenseur, mais au contraire de permettre un étalement dans le temps des mises en conformité éventuellement nécessaires. Cependant, dans certains cas où plusieurs dispositifs obligatoires devront être mis en œuvre en amenant des transformations importantes de l’installation, il faudra sans doute comparer la solution consistant à effectuer les travaux en une seule fois, voire à remplacer complètement l’appareil s’il est trop ancien, à la solution de la modernisation progressive, en termes de techniques, de fonctionnalités, et aussi de budget et de trésorerie.
Un diagnostic technique de l’installation sera donc souvent nécessaire avant toute prise de décision. Ce diagnostic, qui ne doit pas être confondu avec le contrôle technique périodique rendu obligatoire par la réglementation, visera surtout à donner au propriétaire des éléments d’information...
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Mise en œuvre
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Association française de normalisation AFNOR
-
Ministère du Logement
-
Fédération des ascenseurs
NF EN 81-1 - 11-98 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : Ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A1 - 03-06 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1 : ascenseurs électriques. - -
NF EN 81-1/A2 - 05-05 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs...
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