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Réglementations de base
Électricité dans le bâtiment - Applications
C3750 v2 Archive

Réglementations de base
Électricité dans le bâtiment - Applications

Auteur(s) : Dominique SERRE

Date de publication : 10 août 2009

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Auteur(s)

  • Dominique SERRE : Ingénieur, membre de la commission technique de la FFIE - Président de la commission U15 de l’UTE (Union technique de l'électricité)

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INTRODUCTION

La maîtrise de l’énergie est un sujet d’actualité et le bâtiment est un gros consommateur d’énergie, notamment pour son chauffage.

Ne s’en tenir qu’à l’aspect chauffage pour la maîtrise de l’énergie serait une vue réductrice du problème : l’excès de chauffage n’est que la conséquence d’une isolation insuffisante. Récupérer de l’énergie sur l’air extrait est déjà un premier pas, adapter le bâtiment aux énergies renouvelables, solaire, éolienne, en est un deuxième, mais il reste des économies à réaliser dans le bon choix des sources lumineuses et de leur gestion, ainsi que dans le transport de l’énergie dans le bâtiment lui-même.

À l’heure de la communication, nous nous intéresserons aussi aux transmissions de données dans le bâtiment, tant pour sa gestion, que pour la communication interne et externe. Ces transmissions Voix Données Images (VDI), sont aussi consommatrices d’énergie et le choix du bon réseau devra en tenir compte.

On devra aussi prendre en considération la compatibilité électromagnétique (CEM) des différents réseaux d’énergie et de données.

Cet article est la première partie de la thématique « Électricité dans le bâtiment ». L'article [C 3 751v2] en est le second volet consacré à sa « mise en œuvre ». Ces sujets ne sont pas indépendants les uns des autres. Le lecteur devra donc assez souvent se reporter à l’autre fascicule [C 3 571v2].

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c3750

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1. Réglementations de base

Les installations électriques font l’objet de diverses réglementations, que l’on peut classer en fonction de l’autorité ministérielle dont elles émanent. Les principales réglementations s’appliquant aux bâtiments sont les suivantes :

  • Construction : arrêté du 22 octobre 1969 : conformité des bâtiments neufs aux normes NF C 14-100 (Branchements sur le réseau public à basse tension) et NF C 15-100 (Installations électriques à basse tension).

  • Travail : décret du 14 novembre 1988 : protection contre les dangers des courants électriques dans les locaux où sont employés des travailleurs (*).

  • Intérieur : règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les « Établissements recevant du public » (ERP) et les « immeubles de grande hauteur » (IGH) (*).

  • Interministériel :

  • Arrêté du 3 mai 2007 : nouvelle réglementation thermique du bâtiment (NRT). Elle implique le choix de certains matériels à bilan énergétique performant et le recours à des solutions visant l’économie d’énergie et la lutte contre le changement climatique pour les bâtiments existants lors de leur rénovation.

  • Décret 2006-592 du 24 mai 2006 : relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions neuves.

  • Avant mise sous tension de toute installation neuve : procédure de vérification initiale (intervention du CONSUEL). Ce n’est que sur présentation d’une « attestation de conformité » (aux normes et réglementations applicables) que le distributeur peut mettre sous tension.

    On trouvera dans la fiche documentair les références de ces textes, ainsi que celles de divers autres.

    À noter que certains des textes ci-dessus (*) prévoient également des procédures de vérifications périodiques.

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