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Transport de matières dangereuses| Réf : AG8170 v2
Auteur(s) : Jean-Pierre SAINT-ÉLOI
Date de publication : 10 oct. 2011
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Du transport de marchandises en ville à la logistique urbaineCet article fait partie de l’offre
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Le paragraphe 1.4.2.1 de l'ADR fait obligation à l'expéditeur de vérifier que la marchandise est admise au transport, que son classement, son emballage, voire son GRV (grand récipient pour vrac) et son étiquetage et marquage sont conformes à l'ADR. Dans un document de transport qu'il lui incombe d'établir, de signer et de remettre au conducteur, il doit certifier avoir rempli ses engagements.
Les paragraphes 7.5.1.2 et 7.5.1.3 de l'ADR précisés par l'article 4 de l'arrêté français disposent, entre autres, que le responsable de tout établissement qui effectue le chargement doit s'assurer, pour autant que ces dispositions concernent le transport envisagé, que :
le document de transport et la (ou les) consigne(s) de sécurité écrite(s) figure(nt) dans les documents de bord du véhicule ;
le conducteur est titulaire de l'attestation de formation, en cours de validité, et de la spécialité correspondant au produit à transporter ;
l'unité de transport est munie de son (ou ses) certificat(s) d'agrément en cours de validité correspondant au transport à entreprendre ;
le véhicule est muni de ses extincteurs et équipements divers prévus respectivement au 8.1.4 et au 8.1.5 ;
l'unité de transport est correctement signalée et placardée (« étiquetée ») ;
le cas échéant, la citerne est autorisée pour le transport du produit à charger ;
la citerne a été, au besoin, correctement nettoyée et/ou dégazée ;
etc.
En cas de contrôle négatif de l'un de ces éléments, et s'il ne peut pas être mis en conformité, le chargement doit être refusé par l'expéditeur ou son représentant. Le manquement à cette obligation est susceptible d'engager la coresponsabilité de l'expéditeur vis-à-vis des infractions qui pourraient être constatées.
4.1 Normes d'emballage et marquage des colis
Le lecteur pourra également se reporter à l'article [1].
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L'identification des mesures applicables à un envoi...
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