Article

1 - PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES

  • 1.1 - Règlements de transport : obligations applicables aux emballages des matières dangereuses
  • 1.2 - Règles relatives aux bouchages de sécurité et aux dispositions de la législation du travail

2 - CLASSIFICATIONS ET CODIFICATIONS

3 - SPÉCIFICATIONS ET ÉPREUVES

4 - MARQUAGE DES EMBALLAGES

  • 4.1 - Cas des emballages de transport
  • 4.2 - Cas des grands récipients pour vrac (GRV)

5 - ÉTIQUETAGE DES EMBALLAGES

Article de référence | Réf : AG6510 v2

Emballage des matières dangereuses

Auteur(s) : Didier GONNEAU

Date de publication : 10 janv. 2001

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  • Didier GONNEAU : Ancien directeur du Bureau de Vérifications Techniques BVT

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INTRODUCTION

Les marchandises dangereuses sont des matières susceptibles de provoquer des dégâts par contact direct, par émanation de vapeurs ou de gaz, ou encore par rayonnement, aux personnes et aux biens matériels.

L’emballage des marchandises dangereuses fait appel à des notions strictement énoncées dans les textes réglementaires, tant internationaux que nationaux. Il convient tout d’abord de connaître les caractéristiques et dangers des marchandises en vue de définir leur emballage pour limiter les risques encourus lors des manutentions, transports et stockages.

Les marchandises dangereuses sont réparties en classes, pour identifier la nature des dangers, auxquelles sont affectés des groupes d’emballage pour apprécier l’importance des dangers.

Les emballages et les grands récipients pour vrac (GRV) sont codifiés et testés par référence aux recommandations des Nations unies à partir desquelles sont élaborés les divers règlements internationaux et nationaux, en fonction du mode de transport et des mesures de sécurité.

Ces emballages et grands récipients pour vrac doivent être marqués et étiquetés pour identifier la marchandise contenue, connaître les éventuels risques subsidiaires, apprécier les dangers particuliers et appliquer les règles de séparation entre les colis et avec le personnel intervenant. L’étiquetage conforme aux prescriptions sur la sécurité du travail doit, en outre, comporter des informations sur la nature des risques particuliers et sur les précautions à prendre en cas de nécessité.

Le présent article a pour but de donner des approches générales des emballages de marchandises dangereuses à partir de ces règlement nationaux et internationaux.

Les divers modes de transport des marchandises dangereuses (aérien, terrestre et maritime) font l’objet de l’article Transport des matières dangereuses (cf. [AG 8 170], réf. [1]).

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-ag6510


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SAINT-ÉLOI (J.-P.) -   Transport des matières dangereuses.  -  AG 8 170 Traité L’entreprise industrielle (2004).

  • (2) - BLUM (P.) -   Transport des matières radioactives  -  du cycle du combustible REP. B 3667 Traité Génie nucléaire (1993).

NORMES

  • Exigences et méthodes d’essais pour emballages refermables (ISO 8317 - Avril 2003) - NF EN 28317 - janv. 1993

  • Emballages à l’épreuve des enfants. Exigences et méthodes d’essai pour emballages non refermables pour les produits non pharmaceutiques. - NF EN 862 - déc. 2001

1 Réglementation

Code IMDG Code maritime international des marchandises dangereuses de l’OMI. Remises à jour périodiques.

OACIInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’OACI. Doc 9284-AN/905.

ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route de l’ONU.

RID Règlement pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l’ONU.

ADNR Règlement pour le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin.

AIEARéglementation internationale pour le transport des matières radioactives de l’AIEA. Collections sécurité ST1-7-37-80-87.

CFR 49 Code of federal regulations. USA.

L 180 Directive des communautés européennes. JO du 8 juillet 1991.

Arrêté du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. JO du 20 avril 1994.

ONUTransport des marchandises dangereuses. Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. ONU ST/SG/AC 10/1/Rev.

HAUT DE PAGE

2 Organismes (listes non exhaustive)

Organisation maritime internationale OMI  http://www.imo.org/index.htm

Organisation des Nations unies ONU  ...

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