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Réglementation applicable aux IPFNA (balances)
Pesage - Réglementation. Instrumentation
R1730 v2 Archive

Réglementation applicable aux IPFNA (balances)
Pesage - Réglementation. Instrumentation

Auteur(s) : - Mettler-Toledo S.A.

Date de publication : 10 juin 2001

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1 - Généralités

2 - Réglementation applicable aux IPFNA (balances)

  • 2.1 - Principe de la réglementation européenne
  • 2.2 - Conséquences pour l’utilisateur d’une balance
  • 2.3 - Examen C.E. de type et organisme notifié
  • 2.4 - Principe de la déclaration C.E. de conformité de la production
  • 2.5 - Principe de la vérification C.E.
  • 2.6 - Principe du contrôle
  • 2.7 - Marques de vérification
  • 2.8 - Le carnet métrologique
  • 2.9 - La vérification périodique
  • 2.10 - Le vérificateur agréé
  • 2.11 - Le réparateur agréé
  • 2.12 - Obligations du détenteur
  • 2.13 - Interpréter et se conformer à la réglementation
  • 2.14 - Cas particulier des balances de comptage

3 - Évaluation métrologique d’un instrument de pesage

  • 3.1 - Caractéristiques métrologiques
  • 3.2 - Classification

4 - Architecture de la chaîne de mesure des masses

5 - Instruments de pesage à fonctionnement non automatique

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  • - Mettler-Toledo S.A.

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INTRODUCTION

É valuer métrologiquement la quantité de matière d’un corps a toujours constitué une nécessité de première importance, tant dans le domaine des échanges économiques que dans celui des activités scientifiques, techniques et industrielles.

Une caractéristique assez facilement quantifiable est l’effort qu’il convient d’exercer pour soulever un corps matériel, c’est-à-dire mesurer la force de pesanteur à laquelle il est soumis, son poids.

Le poids d’un corps varie avec l’intensité du champ de pesanteur, agissant conformément à la loi d’attraction universelle énoncée par Newton, et donc dépend du lieu où il est mesuré, puisque la surface de la Terre est un géoïde ellipsoïde.

Le poids d’un corps est, en outre, directement proportionnel à son coefficient de gravitation, sa masse.

La masse est une grandeur intrinsèque, représentative d’un corps, constante dans l’espace, indépendante du lieu où il se trouve et des forces auxquelles il est soumis.

Dans la vie courante, il est fait peu de cas des concepts développés ci-dessus. D’ailleurs le langage usuel, même codifié et réglementé, entretient une confusion regrettable entre la notion de poids et la notion de masse, d’autant que le mot « poids » sert aussi à désigner des objets matériels possédant certaines caractéristiques réglementaires – forme, constitution, matière dimension, inscription de la valeur de la masse et de l’unité légale – destinées à des opérations de pesage, c’est-à-dire de la mesure de la masse.

Ce texte est l’actualisation de l’article écrit initialement par Pierre AUBERT, auquel il emprunte de larges extraits.

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https://doi.org/10.51257/a-v2-r1730

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2. Réglementation applicable aux IPFNA (balances)

2.1 Principe de la réglementation européenne

Les autorités représentatives des États membres de l'Union européenne ont harmonisé les législations nationales relatives aux IPFNA. La réglementation s’applique pour ce qui concerne la sécurité, l’environnement, la santé et la protection du consommateur.

La nouvelle approche en matière d'harmonisation des législations nationales pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique a pour objectif de fixer des exigences essentielles en matière de métrologie et de performances, afin de garantir une protection efficace des utilisateurs et des consommateurs et établir des règles et des procédures de certification.

Les directives s'appliquent à tous les instruments de pesage à fonctionnement non automatique destinés aux usages suivants :

  • détermination de la masse pour les transactions commer-ciales ;

  • détermination de la masse pour le calcul d'un péage, d'un tarif, d'une taxe, d'une prime, d'une amende, d'une rémunération, d'une indemnité ou d'une redevance de type similaire ;

  • détermination de la masse pour l'application d'une législation ou d'une réglementation ; expertises judiciaires ;

  • détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux ;

  • détermination de la masse dans la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceu-tiques ;

  • détermination des prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages.

Le tableau H en annexe VI [Doc. R 1 730] propose des exemples d’utilisations réglementées.

Les États membres sont tenus de veiller à ce que seuls des instruments satisfaisant aux prescriptions des directives puissent être mis sur le marché.

Les États membres n'entravent pas la mise sur le marché et la mise en service d'instruments satisfaisant aux exigences définies dans les directives. Ils devront considérer que les instruments conformes aux normes nationales mettant en application les normes harmonisées satisfaisant...

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