Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Mettler-Toledo S.A.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les instruments de pesage à fonctionnement automatique (IPFA) sont des instruments qui effectuent des séries de pesées, sans l’intervention d’un opérateur et selon un programme préétabli.
Leur mode de fonctionnement est adapté à l’utilisation pour laquelle ils ont été conçus ainsi qu’aux types de produits qu’ils sont amenés à traiter.
Intégrés dans les chaînes de fabrication et/ou de manutention, ils constituent des investissements importants qui contribuent, efficacement, tant du point de vue technique que du point de vue économique et sur une large étendue de masses, à la gestion du stockage et du conditionnement de produits de nature très variée (poudres, granules, morceaux, etc.) dans un large éventail de secteurs industriels et agroalimentaires : chimie, ressources minières, matériaux de construction, carrières, récolte et commercialisation – gros et détail – de produits agricoles, pharmacie, environnement (traitement des déchets), domaines alimentaires, etc.
Ce texte, écrit par Denis LOUVEL (Mettler-Toledo S.A.), est l’actualisation de l’article écrit par Pierre AUBERT en 1999, auquel il emprunte de larges extraits.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1981 par Jean TRAMUS
- Version archivée 2 de sept. 1999 par Pierre AUBERT
- Version archivée 4 de sept. 2008 par Denis LOUVEL
- Version courante de sept. 2015 par Denis LOUVEL
DOI (Digital Object Identifier)
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Doseuse pondérale1. Réglementation
Selon leurs utilisations, les IPFA peuvent être soumis au contrôle de l’État tant aux stades de la conception, de la construction, de l’installation, qu’à celui de l’utilisation.
La nouvelle approche en matière d’harmonisation des législations nationales pour les IPFA est identique à celle pour les IPFNA. Elle a pour objectif de fixer des exigences essentielles en matière de métrologie et de performances, afin de garantir une protection efficace des utilisateurs et des consommateurs, et d’établir des règles et des procédures de certification.
Le projet de directive européenne sur les instruments de mesure considère que les exigences en matière d’exactitude sont étroitement liées à l’état de l’art en matière de technologie métrologique ; que celle-ci évolue constamment, ce qui conduit à un niveau d’exactitude sans cesse croissant ; que l’évolution de la technologie métrologique peut aussi entraîner des changements en ce qui concerne les besoins en matière d’évaluation de la conformité ; que, par conséquent, il doit exister, pour chaque catégorie de mesure, une procédure appropriée ou un choix entre différentes procédures de rigueur équivalente ; que les procédures adoptées sont celles visées dans la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d’évaluation de la conformité et les règles d’apposition et d’utilisation du marquage CE de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d’harmonisation technique.
Le projet de directive européenne remplacera la législation communautaire relative aux instruments couverts par les directives suivantes :
-
75/410/CEE du 24 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus ;
-
78/1031/CEE du 5 décembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiques.
Le contrôle métrologique légal est le contrôle des fonctions de mesurage d’un instrument de mesure prescrit par les États membres pour des raisons de santé publique, de sécurité de la population, d’ordre public, de protection de l’environnement, de perception de taxes et de droits, de protection du consommateur et de loyauté...
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Réglementation
ANNEXES
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HAUT DE PAGE
Dans les Techniques de l’Ingénieur
Balances et pesées. - P 1 380, traité Analyse et Caractérisation, 1999.
Pesage. Réglementation. Instrumentation. - R 1 730, traité Mesures et Contrôle, 2001.
HAUT DE PAGE
Directive n 75/410/CEE du 24 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus.
Directive n 78/1031/CEE du 5 décembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiques.
Décret n 65-487 du 18 juin 1965 paru au JO du 29 juin 1965 réglementant la catégorie d’instruments de mesure : instruments de pesage, modifié par le décret n 75-1201 du 4 décembre...
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