Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
Cet article est la réédition actualisée de l’article [R 1 730] intitulé « Pesage – Réglementation. Instrumentation » écrit par Pierre AUBERT en 1994 et actualisé en 2008 par Denis LOUVEL.
RÉSUMÉ
Contrairement au poids qui est soumis à la pesanteur, la masse est une valeur constante, qui ne varie ni en fonction de son lieu, ni de son instrument de mesure, ni d'autres paramètres liés à l'exécution de l'opération de mesurage. Après avoir explicité la distinction fondamentale entre ces deux termes, cet article détaille la réglementation applicable aux IPFNA (Instruments de Pesage au Fonctionnement Non Automatique) électroniques ou hybrides, mais évoque également l'évaluation métrologique d'un instrument de pesage ou encore l'architecture de la chaîne de mesure des masses.
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Denis LOUVEL : Responsable métrologie, Mettler-Toledo SAS
INTRODUCTION
Evaluer métrologiquement la quantité de matière d'un corps a toujours constitué une nécessité de première importance, tant dans le domaine des échanges économiques que dans celui des activités scientifiques, techniques et industrielles.
Une caractéristique assez facilement quantifiable est l'effort qu'il convient d'exercer pour soulever un corps matériel, c'est-à-dire mesurer la force de pesanteur à laquelle il est soumis, son poids.
Le poids d'un corps varie avec l'intensité du champ de pesanteur, agissant conformément à la loi d'attraction universelle énoncée par Newton, et donc dépend du lieu où il est mesuré, puisque la surface de la Terre est un géoïde ellipsoïde.
Le poids d'un corps est, en outre, directement proportionnel à son coefficient de gravitation m, sa masse.
La masse est une grandeur intrinsèque, représentative d'un corps, constante dans l'espace, indépendante du lieu où il se trouve et des forces auxquelles il est soumis.
Dans la vie courante, il est fait peu de cas des concepts développés ci-dessus. D'ailleurs le langage usuel, même codifié et réglementé, entretient une confusion regrettable entre la notion de poids et la notion de masse, d'autant que le mot « poids » sert aussi à désigner des objets matériels possédant certaines caractéristiques réglementaires – forme, constitution, matière, dimension, inscription de la valeur de masse et de l'unité légale – destinées à des opérations de pesage, c'est-à-dire de mesure de la masse.
Cet article est l'actualisation de l'article écrit initialement par Pierre AUBERT, auquel il emprunte de larges extraits.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
regulation
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 1994 par Pierre AUBERT
- Version archivée 2 de juin 2001 par METTLER-TOLEDO S.A.
- Version courante de mars 2016 par Denis LOUVEL
DOI (Digital Object Identifier)
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Évaluation métrologique d'un instrument de pesage2. Réglementation applicable aux IPFNA (balances)
2.1 Principe de la réglementation européenne
Les autorités représentatives des États membres de l'Union européenne ont harmonisé les législations nationales relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA). La réglementation s'applique pour ce qui concerne la sécurité, l'environnement, la santé et la protection du consommateur.
La nouvelle approche en matière d'harmonisation des législations nationales pour les IPFNA a pour objectif de fixer des exigences essentielles en matière de métrologie et de performances, afin de garantir une protection efficace des utilisateurs et des consommateurs et d'établir des règles et des procédures de certification.
Les directives s'appliquent à tous les instruments de pesage à fonctionnement non automatique destinés aux usages suivants :
-
détermination de la masse pour les transactions commerciales ;
-
détermination de la masse pour le calcul d'un péage, d'un tarif, d'une taxe, d'une prime, d'une amende, d'une rémunération, d'une indemnité ou d'une redevance de type similaire ;
-
détermination de la masse pour l'application d'une législation ou d'une réglementation ; expertises judiciaires ;
-
détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux ;
-
détermination de la masse dans la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques ;
-
détermination des prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de produits préparés.
Les tableaux de l'annexe II (§ 6) proposent des exemples d'utilisations réglementées et d'utilisations non réglementées.
Les États membres sont tenus de veiller à ce que seuls des instruments satisfaisant aux prescriptions des directives puissent être mis sur le marché.
Les États...
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