1 - DANS QUELS CAS CRÉER UNE CSS ?

• 1.1 - Modalités de création d’une CSS

2 - COMMENT FONCTIONNE UNE CSS ?

• 2.1 - Composition et présidence d’une CSS
• 2.2 - Organes de la CSS
• 2.3 - Convocation des membres de la CSS à une séance
• 2.4 - Déroulement d’une séance de la CSS

3 - QUEL EST LE RÔLE DE LA CSS ?

• 3.1 - Commission de suivi de site
• 3.2 - Commission de suivi de site d’élimination des déchets

4 - NOTRE CONSEIL

• 4.1 - Présentez vos projets à la commission
• 4.2 - Soyez attentif à l’information délivrée au public par la commission

5 - ERREURS À ÉVITER

• 5.1 - N’omettez pas d’informer la commission

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE