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Réglementation nationale
Environnement en fonderie - Sols pollués
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Réglementation nationale
Environnement en fonderie - Sols pollués

Auteur(s) : Bernard DUQUET

Date de publication : 10 juin 2007

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1 - Le sol

2 - Réglementation nationale

  • 2.1 - Inventaire national des sites et sols pollués
  • 2.2 - Création d’un groupe de travail
  • 2.3 - Recommandation relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle
  • 2.4 - Décret du 13 septembre 2005
  • 2.5 - Les circulaires
  • 2.6 - La réécriture des outils méthodologiques
  • 2.7 - Cession-acquisition d’un terrain

3 - Cadre réglementaire européen

  • 3.1 - Directive 96/61/CE
  • 3.2 - Directive no 2004/35/CE
  • 3.3 - Le BREF fonderie

4 - L’ Agence Européenne de l’Environnement

Sommaire

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RÉSUMÉ

Le sol est l’objet de nombreuses menaces, longtemps sous estimées, mais qu’il n’est plus possible d’ignorer. Ces menaces sont liées, d’une part à l’utilisation de sols de qualité pour l’urbanisation et les transports, d’autre part leur dégradation physique et chimique sous l’effet conjugué de facteurs d’origine diverse. On constate, en effet, une augmentation de la teneur en polluants de nombreux sols. Ainsi, la pollution par les métaux lourds, ou les produits organiques, progresse non seulement dans les zones critiques, mais également dans certaines régions rurales en raison de la pollution atmosphérique et agricole.

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Auteur(s)

  • Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement au Centre technique des industries de la fonderie (CTIF)

INTRODUCTION

Milieu vivant et complexe, le sol remplit des fonctions essentielles qui, parfois, s’opposent (production de biomasse agricole et forestière, milieu de vie, régulateur de l’écosystème, réservoir génétique).

D’une extrême diversité, les spécialistes en dénombrent 320 types dans la Communauté, les sols restent l’un des milieux les moins bien connus, principalement en ce qui concerne leur rôle dans le fonctionnement de l’écosystème, la dynamique de leurs composantes et le comportement des polluants.

En chaque point de l’espace géographique, les couvertures pédologiques montrent en général des différenciations selon un axe vertical. De là est née la notion d’horizon qui correspond à des volumes apparaissant, macroscopiquement, comme homogènes.

Les couvertures pédologiques sont des objets tridimensionnels dont la dimension verticale échappe toujours à notre observation directe, d’autant qu’elles sont masquées par une couverture végétale.

Lors d’une étude de sol, le choix des emplacements d’observation est donc de toute première importance. On rencontre parfois sur le terrain des anomalies, produites par l’activité humaine, d’une intensité telle que successions des horizons et nature des constituants sont très souvent modifiées sur une grande épaisseur.

Le sol est l’objet de nombreuses menaces, longtemps sous estimées, mais qu’il n’est plus possible d’ignorer. Ces menaces sont liées, d’une part à l’utilisation de sols de qualité pour l’urbanisation et les transports, d’autre part leur dégradation physique et chimique sous l’effet conjugué de facteurs d’origine diverse (atmosphérique, agricole, urbaine, industrielle).

On constate, en effet, une augmentation de la teneur en polluants de nombreux sols. Ainsi, la pollution par les métaux lourds, ou les produits organiques, progresse non seulement dans les zones critiques, (centres industriels ou décharges), mais également dans certaines régions rurales en raison de la pollution atmosphérique et agricole.

De plus, même un phénomène aussi ancien que l’érosion reste mal maîtrisé et augmente, notamment dans les régions méridionales de la Communauté, souvent sur des terres de bonne qualité.

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https://doi.org/10.51257/a-v1-m3682

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2. Réglementation nationale

Le droit de la pollution des sols est le parent pauvre du droit de l’environnement.

Il s’est surtout construit à partir de circulaires ministérielles. Néanmoins, dès 2005, le Ministère de L’Écologie et du Développement Durable a décidé de réécrire les outils méthodologiques pour amener l’utilisateur vers la construction d’un scénario de gestion des sites.

2.1 Inventaire national des sites et sols pollués

L’arrêté du 17 octobre 1994, relatif à l’informatisation de l’inventaire national des sites et sols pollués au Ministère de l’Environnement, a été publié au JO du 1er novembre 1994. Ainsi, il a été créé au Ministère de l’Environnement, direction de la prévention des pollutions et des risques, un traitement automatisé d’informations, dont certaines sont nominatives, destinées à un inventaire national des sites et sols pollués connus.

Les finalités de ces opérations sont :

  • la publication annuelle d’un inventaire ;

  • la gestion administrative des sites concernés ;

  • la gestion des informations techniques et financières.

Les différentes catégories d’informations nominatives enregistrées dans le traitement sont :

  • l’identité (nom et prénom) ;

  • la qualité (suivant le cas) ;

  • le propriétaire du terrain concerné ;

  • l’exploitant actuel, ou ancien, de l’installation classée à l’origine de la pollution ;

  • le responsable des déchets ;

  • le responsable de la pollution ;

  • les sanctions administratives prises à l’encontre du responsable au titre de la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Ces renseignements sont conservés pendant une période de dix ans, après réhabilitation du site.

Les destinataires habilités à recevoir communication de ces informations nominatives sont :

  • les services techniques (DRIRE, DDAF, ...), chargés de la collecte des informations ;

  • les services administratifs préfectoraux en relation avec le Ministère de l’Environnement ;

  • le maire et les...

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