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Règles communes à toutes les installations
Installations électriques - Réglementation et structure
D5041 v1 Archive

Règles communes à toutes les installations
Installations électriques - Réglementation et structure

Auteur(s) : Dominique SERRE

Date de publication : 10 nov. 2005

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Présentation

1 - Règles communes à toutes les installations

  • 1.1 - Classification des tensions
  • 1.2 - Règlements obligatoires
  • 1.3 - Obligations contractuelles
  • 1.4 - Méthodes d’inspection et de vérification
  • 1.5 - Qualification des entreprises
  • 1.6 - Prescriptions au personnel

2 - Installations basse tension. Détermination des caractéristiques

3 - Structure de l’installation

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Dominique SERRE : Ingénieur, membre de la délégation technique de la FFIE, président de la commission U 15 de l’Union Technique de l’Électricité (UTE)

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INTRODUCTION

Ce dossier est le premier mis à jour, il sera suivi de neuf autres dossiers traitant ainsi de l’ensemble des problèmes courants rencontrés lors de la conception et de la réalisation des installations électriques industrielles et tertiaires.

La rédaction de l’édition précédente avait été réalisée par Monsieur Roland AUBER ancien ingénieur en chef de la FFIE et par Monsieur Claude REMOND ancien ingénieur en chef de l’UTE.

Dans ce premier dossier nous traiterons de la partie réglementaire et structurelle des installations électriques.

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1. Règles communes à toutes les installations

Parmi les règlements auxquels sont soumises, en France, les installations électriques, il faut distinguer ceux qui ont un caractère légal, et par conséquent obligatoire 1.2 et ceux qui, en plus des premiers s’il y a lieu, ont un caractère contractuel, c’est-à-dire doivent être mentionnés dans le cahier des charges 1.3.

Le sujet « Installations électriques » fait l’objet de plusieurs dossiers. Le lecteur pourra donc se reporter à ces différents documents.

Le lecteur pourra se reporter, dans ce traité, à l’article Réglementation technique en électricité [D 1 140].

1.1 Classification des tensions

Depuis la parution de l’arrêté du 2 avril 1991 (arrêté technique), il n’y a plus de différences entre les réglementations et les normes en ce qui concerne les domaines de tension et leurs appellations. Le tableau 1 résume cette classification.

La seule différence subsistant entre les normes et les réglementations est la subdivision de la haute tension en sous-catégories A et B.

HAUT DE PAGE

1.2 Règlements obligatoires

HAUT DE PAGE

1.2.1 Protection contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public

L’importance considérable des conséquences des incendies, en vies humaines et en dégâts matériels, notamment dans les établissements où le public a accès, a conduit les pouvoirs publics à rendre obligatoires des règles de construction prenant en compte en particulier les dispositions des circulations, la rapidité...

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