Assainissement non-collectif : techniques de gestion - Introduction
Assainissement non-collectif : techniques de gestion

I - Réglementation : de la méfiance à l’encadrement strict

Jusqu’au début des années 1980, l’histoire de la réglementation en matière d’assainissement individuel, le terme utilisé à l’époque pour désigner ces dispositifs, reste sous-tendue par une vision négative de ces techniques. Le but des différents textes était, alors, de cantonner l’assainissement individuel dans une place de solution provisoire dans l’attente du raccordement à l’égout ou dérogatoire quand ce dernier est impossible.

Une refonte de la réglementation va avoir lieu à partir de 1980. En effet, l’assainissement individuel couvre une population considérable. Le ministère de l’Agriculture estimait, en 1984, que 30 % de la population des communes rurales, soit alors environ 9 millions d’habitants, relevaient de cette technique d’assainissement. Par ailleurs, le développement de l’habitat individuel en zone périurbaine ne pouvait se réaliser qu’à condition que les dispositifs d’assainissement ne soient pas trop coûteux. Ce souci d’économie a motivé l’attitude des représentants de la direction de la Construction lors de l’élaboration de l’arrêté du 3 mars 1982 fixant les règles de construction et d’installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière « d’assainissement autonome » des bâtiments d’habitation.

L’arrêté de 1982, parle, en effet, alors « d’assainissement autonome » pour souligner l’autonomie du dispositif par rapport au système de collecte et de traitement des eaux usées. Ce texte :

• oblige à traiter toutes les eaux domestiques et non plus les seules eaux-vannes ;
• définit de manière systématique et précise des filières autorisées.

La définition des filières d’assainissement est limitative. Autrement dit, sont exclus tout procédé autre que ceux décrits par le texte. L’arrêté privilégie le traitement par la fosse toutes eaux et l’épuration par le sol. Ainsi, le plateau absorbant et le filtre à cheminement lent sont interdits de manière implicite. En revanche, sont reconnus comme techniques de plein droit les dispositifs suivants :

• micro-station...