Article interactif

1 - RAPPELS DU CONTEXTE

2 - NAISSANCE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

3 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES D’UN SPANC

4 - DIFFÉRENTS CONTRÔLES FAITS PAR UN SPANC

5 - CONTRÔLES INDISPENSABLES

6 - OBLIGATIONS ET DROITS DES SPANC

  • 6.1 - Rapport de visite obligatoire
  • 6.2 - Règlement de service
  • 6.3 - Droit d’ingérence des agents du Spanc

7 - COMPÉTENCES FACULTATIVES D’UN SPANC

8 - DIFFICULTÉS INHÉRENTES À LA GESTION D’UN SPANC

  • 8.1 - Entre services rendus et coercition
  • 8.2 - Entrée sur la propriété privée
  • 8.3 - Obligation d’équilibre financier
  • 8.4 - Constat fait par la CLCV

9 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : C3844 v2

Techniques et gestion de l’assainissement non collectif - Compétences d’un Spanc

Auteur(s) : Jean-Marc BERLAND

Date de publication : 10 févr. 2024

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais English

RÉSUMÉ

Nous abordons, dans cet article, la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous y décrivons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des dispositifs d’ANC et de la gestion des matières de vidange.

Cet article fait partie d’une série de publications relatives à l’assainissement non collectif qui comprend les articles suivants : 

- C3842 - Techniques et gestion;

- C3843 - Les différentes filières de traitement;

- C3844- Les compétences des SPANC.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

  • Jean-Marc BERLAND : Docteur en sciences et techniques de l’environnement de l’École nationale des Ponts et Chaussées - Chef de projet à l’Office international de l’eau

INTRODUCTION

La loi NOTRe, acronyme de « Nouvelle organisation territoriale de la république », a été promulguée en août 2015. Son objectif principal est de redéfinir les compétences des différentes collectivités territoriales françaises, « afin de clarifier les responsabilités et de favoriser une meilleure répartition des pouvoirs ».

Dans le cadre de cette législation, divers transferts de compétences des communes vers les intercommunalités ont été ou demeurent encore à effectuer. L’une de ces compétences porte sur l’assainissement non collectif.

Avant la loi NOTRe, la compétence de l’assainissement non collectif était généralement exercée par les communes. Suite à la mise en œuvre de cette loi, cette compétence doit être transférée vers les intercommunalités, également connues sous le nom d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Il était prévu initialement que les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, y compris l’Assainissement non collectif (ANC), soient transférées des communes aux communautés de communes pour le 1er janvier 2020. Cependant, à la suite de la loi du 3 août 2018, ce transfert a pu être repoussé jusqu’au 1er janvier 2026, sous réserve de certaines conditions que nous ne détaillerons pas ici.

Ainsi, depuis la promulgation de la loi NOTRe, de plus en plus d’intercommunalités se voient confier la gestion de l’assainissement non collectif sur leur territoire.

Dans cette nouvelle mise à jour de notre article, nous parlerons donc de collectivités et non plus de communes ou de municipalités pour désigner l’organisme compétent pour gérer l’assainissement non collectif quand nous parlerons de situations présentes (2023).

En revanche, le pouvoir de police du maire, qui peut être invoqué pour mettre fin à des nuisances générées par un dispositif d’ANC, avec éventuellement recours à des mesures coercitives telles qu’une mise en demeure ou la réalisation de travaux aux frais du propriétaire, relève uniquement des compétences du maire et ne peut être transféré à une ECPI. Cela entraîne certaines conséquences que nous analyserons dans cet article.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c3844


Cet article fait partie de l’offre

Le second oeuvre et l'équipement du bâtiment

(92 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Version en anglais English

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

TEST DE VALIDATION ET CERTIFICATION CerT.I. :

Cet article vous permet de préparer une certification CerT.I.

Le test de validation des connaissances pour obtenir cette certification de Techniques de l’Ingénieur est disponible dans le module CerT.I.

Obtenez CerT.I., la certification
de Techniques de l’Ingénieur !
Acheter le module

Cet article fait partie de l’offre

Le second oeuvre et l'équipement du bâtiment

(92 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - AGENCES DE L’EAU -   Modalité techniques du contrôle des installations d’assainissement non collectif des habitations individuelles,  -  Études sur l’Eau n° 86 (2002).

  • (2) - ALEXANDRE (O.) -   La gestion collective de l’assainissement non collectif. Bilan des premières expériences,  -  document FNDAE n° 16 (1992).

  • (3) - TOILETTES DU MONDE -   Guide des toilettes sèches  -  (2009).

  • (4) - FNCCR -   L’élu local et l’assainissement non collectif.  -  Les cahiers du réseau n° 21, janvier 2018 PDF téléchargeable en ligne https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_25192_TELECHARGER_LE_CAHIER_ DU_RESEAU.pdf

  • (5) - BERLAND (J.-M.) -   L’assainissement non collectif en France. Synthèse bibliographique et état des lieux au 1er janvier 1998,  -  FNDAE, Office International de l’Eau, Limoges (1998).

  • ...

1 Sites Internet

Assainissement non collectif – Communauté de communes Grand orb

https://www.grandorb.fr/Services/Assainissement-Non-Collectif/5/46.html)

Assainissement non collectif sur Wikiterritorial

https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/ Assainissement%20non%20collectif%20%20

CIEAU – Centre d’information sur l’eau

https://www.cieau.com/

CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) – ANC

https://www.clcv.org/eau-anc/anc-nos-reponses-a-vos-questions

Nota : extrait issu de leur site internet :

« La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers.

Créée en 1952, voulue et maintenue indépendante de toute influence politique, syndicale, professionnelle ou religieuse, la CLCV intervient, aux niveaux national et local, sur tout ce qui concerne la défense des consommateurs (agrément en 1975), la représentation des locataires, l’éducation populaire (agrément en 1983), la défense de l’environnement...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Le second oeuvre et l'équipement du bâtiment

(92 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire

QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE

1/ Quiz d'entraînement

Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.

2/ Test de validation

Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.

Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Le second oeuvre et l'équipement du bâtiment

(92 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS