Article

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2 - RÈGLES TECHNIQUES

  • 2.1 - Construction, dégagements, gaines
  • 2.2 - Aménagements intérieurs (article PE 13)
  • 2.3 - Désenfumage (article PE 14)
  • 2.4 - Installations de cuisson
  • 2.5 - Chauffage, ventilation
  • 2.6 - Installations électriques, éclairage (article PE 24)
  • 2.7 - Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (article PE 25)
  • 2.8 - Moyens de secours

3 - RÈGLES COMPLÉMENTAIRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX RÉSERVÉS AU SOMMEIL

  • 3.1 - Structures (article PE 28)
  • 3.2 - Distribution intérieure (article PE 29)
  • 3.3 - Couloirs (article PE 30)
  • 3.4 - Cheminées à foyer ouvert (article PE 31)
  • 3.5 - Détection automatique d'incendie et système d'alarme (article PE 32)
  • 3.6 - Registre de sécurité, consignes (article PE 33)
  • 3.7 - Signalisations (article PE 34)
  • 3.8 - Affichages (article PE 35)
  • 3.9 - Éclairage de sécurité (article PE 36)
  • 3.10 - Contrôle des établissements de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (article PE 37)

| Réf : TBA3036 v1

Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie – Établissements de type PE - Dispositions générales

Date de publication : 10 déc. 2014

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements de type PE régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements de 5e catégorie.

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INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PE (établissements de 5e catégorie). Ces règles concernent entre autres :

  • les dispositions techniques portant sur les dégagements ;

  • les installations de cuisson ;

  • les installations de chauffage et de ventilation ;

  • le stockage et l'utilisation des hydrocarbures ;

  • le désenfumage ;

  • les moyens de secours ;

  • les règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3036


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    1 Codes

    Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    Article R. 3512-2 du Code de la santé publique portant sur la lutte contre le tabagisme

    HAUT DE PAGE

    2 Réglementations

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version en vigueur au 1er janvier 2014)

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R.3511-6 du Code de la santé publique

    Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction...

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