Article

1 - PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS À CONSTRUIRE OU À MODIFIER

  • 1.1 - Généralités (article PO 1)
  • 1.2 - Halls et escaliers (article PO 2)
  • 1.3 - Système d'alarme (article PO 3)
  • 1.4 - Portes (article PO 4)
  • 1.5 - Utilisation du gaz dans les chambres (article PO 5)
  • 1.6 - Détection automatique d'incendie (article PO 6)
  • 1.7 - Formation du personnel en sécurité incendie (article PO 7)

2 - PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS

  • 2.1 - Généralités (article PO 8)
  • 2.2 - Escaliers (article PO 9)
  • 2.3 - Isolement des locaux dangereux (article PO 10)
  • 2.4 - Consignes – Signalisations – Affichages (article PO 11)
  • 2.5 - Formation du personnel en sécurité incendie (article PO 12)
  • 2.6 - Cas particuliers des très petits hôtels existants (article PO 13)

| Réf : TBA3037 v1

Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie – Établissements de type PO - Hôtels

Date de publication : 10 déc. 2014

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Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PO régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les hôtels de 5e catégorie.

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INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PO (hôtels de 5e catégorie). Cette présentation fait la distinction entre :

  • les prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier ;

  • les prescriptions applicables aux établissements existants, dont le cas particulier des très petits hôtels.

Ces règles portent essentiellement sur :

  • les halls et les escaliers ;

  • les systèmes d'alarme ;

  • la conduite à tenir en cas d'incendie.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3037


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    1 Codes

    Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    Article R. 3512-2 du Code de la santé publique portant sur la lutte contre le tabagisme

    HAUT DE PAGE

    2 Textes réglementaires

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version en vigueur au 1er janvier 2014)

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique

    Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application...

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