Article

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • 1.1 - Textes applicables (article REF 1)
  • 1.2 - Définition (article REF 2)
  • 1.3 - Champ d'application (article REF 3)
  • 1.4 - Calcul de l'effectif (article REF 4)
  • 1.5 - Vérifications techniques (article REF 5)
  • 1.6 - Visite par la commission de sécurité (article REF 6)
  • 1.7 - Hébergements des mineurs (article REF 7)

2 - RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES À TOUS LES REFUGES

  • 2.1 - Construction
  • 2.2 - Dégagements
  • 2.3 - Chauffage (article REF 14)
  • 2.4 - Installation électrique et éclairage normal (article REF 15)
  • 2.5 - Moyens de secours et consignes

3 - RÈGLES COMPLÉMENTAIRES POUR LES REFUGES DONT L'EFFECTIF EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR AUX SEUILS FIXÉS À L'ARTICLE REF 3

  • 3.1 - Construction
  • 3.2 - Dégagements
  • 3.3 - Aménagements
  • 3.4 - Désenfumage (article REF 30)
  • 3.5 - Installations au gaz
  • 3.6 - Installations électriques et éclairage
  • 3.7 - Installations de cuisson
  • 3.8 - Moyens de secours et consignes

4 - PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX REFUGES DE MONTAGE EXISTANTS

  • 4.1 - Champ d'application (article REF 40)
  • 4.2 - Escaliers (article REF 41)
  • 4.3 - Installations électriques, éclairage (article REF 42)
  • 4.4 - Système d'alarme et d'alerte (article REF 43)
  • 4.5 - Moyens d'extinctions, consignes, signalisations, affichages (article REF 44)

| Réf : TBA3035 v1

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type REF - Refuges de montagne

Date de publication : 10 déc. 2014

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type REF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les refuges de montagne.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type REF (refuges de montagne). Ces règles concernent principalement :

  • la construction des établissements ;

  • les dégagements ;

  • le chauffage ;

  • l'éclairage ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les installations électriques ;

  • le désenfumage.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3035


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    1 Codes

    Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    HAUT DE PAGE

    2 Textes réglementaires

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 01 janvier 2014)

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique

    Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    Arrêté du...

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