Sécurité incendie des ERP - Dispositions applicables à tous les ERP

INTRODUCTION

1 - CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

• 1.1 - Définitions
• 1.2 - Classement des établissements (article GN 1)
  
• 1.3 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux (article GN 2)
• 1.4 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux (article GN 3)

2 - ADAPTATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET CAS PARTICULIERS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT

• 2.1 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité (arrêté du 10 octobre 2005) (article GN 4)
• 2.2 - Établissements comportant des locaux de types différents (article GN 5)
• 2.3 - Utilisations exceptionnelles des locaux (article GN 6)
• 2.4 - Établissements situés dans les immeubles de grande hauteur (article GN 7)
• 2.5 - Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l"évacuation (article GN 8)
• 2.6 - Aménagement d'un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants (article GN 9)
• 2.7 - Application du règlement aux établissements existants (arrêté du 24 septembre 2009) (article GN 10)

3 - CONTRÔLES DES ÉTABLISSEMENTS

• 3.1 - Notification des décisions (article GN 11)
• 3.2 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction (arrêté du 22 décembre 1981) (article GN 12)

4 - TRAVAUX

• 4.1 - Travaux dangereux (arrêté du 7 juillet 1983) (article GN 13)

5 - NORMALISATION

• 5.1 - Conformité aux normes – Essais de laboratoires (article GN 14)