Article

1 - CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

2 - ADAPTATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET CAS PARTICULIERS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT

  • 2.1 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité (arrêté du 10 octobre 2005) (article GN 4)
  • 2.2 - Établissements comportant des locaux de types différents (article GN 5)
  • 2.3 - Utilisations exceptionnelles des locaux (article GN 6)
  • 2.4 - Établissements situés dans les immeubles de grande hauteur (article GN 7)
  • 2.5 - Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l"évacuation (article GN 8)
  • 2.6 - Aménagement d'un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants (article GN 9)
  • 2.7 - Application du règlement aux établissements existants (arrêté du 24 septembre 2009) (article GN 10)

3 - CONTRÔLES DES ÉTABLISSEMENTS

  • 3.1 - Notification des décisions (article GN 11)
  • 3.2 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction (arrêté du 22 décembre 1981) (article GN 12)

4 - TRAVAUX

  • 4.1 - Travaux dangereux (arrêté du 7 juillet 1983) (article GN 13)

5 - NORMALISATION

  • 5.1 - Conformité aux normes – Essais de laboratoires (article GN 14)

| Réf : TBA3000 v1

Sécurité incendie des ERP - Dispositions applicables à tous les ERP

Date de publication : 10 déc. 2013

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RÉSUMÉ

 

La classification des Établissements Recevant du Public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux parties : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Les Règlements de Sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) sont, selon les possibilités du texte réglementaire défini dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004, une copie ou un condensé du texte réglementaire.

Ces textes sont donnés à titre informatif et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr pour leur report.

Ce document propose une revue détaillée des 14 articles GN constituant le texte réglementaire portant sur les dispositions applicables à tous les ERP. Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.

Un glossaire du vocabulaire et des sigles employés dans le cadre de cette présentation est proposé dans la partie documentaire de cet article.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3000


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1 Sites Internet

http://www.legifrance.gouv.fr/

HAUT DE PAGE

2 Réglementation

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2.1 Articles du code de la construction et de l'habitation

– L.123-2 ;

– L.161-3 ;

– L.371-4 ;

– R.111-13 ;

– R.111-19 ;

– R.111-37 et R.111-38 ;

– R.121-1 et suivant ;

– R.123-1 et suivant ;

– R.152-6 et R.152-7.

HAUT DE PAGE

2.2 Textes législatifs

• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements...

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