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RÉSUMÉ
La classification des Établissements Recevant du Public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux parties : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les Règlements de Sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) sont, selon les possibilités du texte réglementaire défini dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004, une copie ou un condensé du texte réglementaire.
Ces textes sont donnés à titre informatif et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr pour leur report.
Ce document propose une revue détaillée des 14 articles GN constituant le texte réglementaire portant sur les dispositions applicables à tous les ERP. Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.
Un glossaire du vocabulaire et des sigles employés dans le cadre de cette présentation est proposé dans la partie documentaire de cet article.
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- Version courante de oct. 2018 par Williams PAUCHET
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2. Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement
2.1 Procédure d'adaptation des règles de sécurité (arrêté du 10 octobre 2005) (article GN 4)
Les dispositions prises en application de l'article R. 123-13 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) ne peuvent avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité des personnes.
Le permis de construire ou l'autorisation de travaux doivent mentionner les dispositions exceptionnelles approuvées par l'autorité compétente.
Chaque disposition envisagée en atténuation doit faire l'objet d'une demande écrite comportant les justifications aux atténuations sollicitées et, le cas échéant, les mesures nécessaires pour les compenser.
Les atténuations peuvent porter sur le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction et les compensations consister, notamment, en moyens d'évacuation supplémentaires.
Certains ERP présentant des caractéristiques communes peuvent, en raison de leurs spécificités ou conditions d'exploitation, faire l'objet de mesures adaptées, validées par la commission centrale de sécurité après présentation d'un cahier des charges.
HAUT DE PAGE2.2 Établissements comportant des locaux de types différents (article GN 5)
Si un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d'eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie que cet établissement.
HAUT DE PAGE2.3 Utilisations exceptionnelles des locaux (article GN 6)
En cas d'utilisation d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, une demande d'autorisation devra être présentée au moins 15 jours avant la manifestation ou la série de manifestations.
Si l'organisateur de la manifestation n'est pas l'exploitant de l'établissement, la demande doit être présentée par l'exploitant et l'utilisateur occasionnel des locaux.
La demande doit préciser la nature, les risques, la durée, la localisation,...
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Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.legifrance.gouv.fr/
HAUT DE PAGE2.1 Articles du code de la construction et de l'habitation
– L.123-2 ;
– L.161-3 ;
– L.371-4 ;
– R.111-13 ;
– R.111-19 ;
– R.111-37 et R.111-38 ;
– R.121-1 et suivant ;
– R.123-1 et suivant ;
– R.152-6 et R.152-7.
HAUT DE PAGE
• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements...
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