Application (article DF 4)
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant le désenfumage

Les dispositions suivantes sont applicables aux dispositions particulières du règlement de sécurité selon les types d'établissements. Elles sont précisées, le cas échéant, par les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement et concernent :

• la mise à l'abri des fumées ou le désenfumage des escaliers ;

• le désenfumage des circulations horizontales ;

• le désenfumage des compartiments :

• le désenfumage des locaux.

L'Instruction Technique (IT) 246 [TBA 3 049] relative au désenfumage dans les établissements recevant du public décrit les différentes solutions de désenfumage.

Le recours à l'ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l'objet d'une note d'un organisme agréé, après avis de la Commission Centrale de Sécurité.

Cette note précise, après accord de la sous-commission départementale de sécurité, sur les hypothèses et scénarios retenus :

• les modèles et codes de calcul utilisés ;

• les critères d'évaluation ;

• les conclusions au regard des critères d'évaluation.

Les documents afférents, tant à l'approche d'ingénierie du désenfumage entreprise qu'à cette note, doivent figurer au dossier de sécurité prévu à l'article GE 2 (§ 2.1 de ...