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Sécurité incendie des ERP – Établissements de type M - Magasins de vente, centres commerciaux| Réf : TBA3015 v1
Date de publication : 10 juin 2014
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La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type N régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les restaurants et débits de boissons ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
En complément aux dispositions générales des Établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type N (restaurants et débits de boissons). Ces règles concernent principalement :
la conception des établissements ;
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
les installations électriques et de chauffage ;
les appareils de cuisson et de remise en température ;
le désenfumage.
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TECHNIQUES DU BÂTIMENT : PRÉPARER LA CONSTRUCTION
Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 1 : Cahier des clauses techniques – Règles générales + Amendement A1 (décembre 2011) + Amendement A2 (décembre 2012) (Indice de classement : P51-201-1) - NF DTU 24.1 P1 - 02-06
Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 2 : Cahier des clauses techniques – Règles spécifiques d'installation des systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles gazeux + Amendement A1(décembre 2011) (Indice de classement : P51-201-2) - NF DTU 24.1 P2 - 02-06
Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 3 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P51-201-3) - NF DTU 24.1 P3 - 02-06
Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses – Partie 15 : détermination de la conductivité thermique par la méthode du fil chaud (parallèle) - NF EN 993 - 10-05
Couvertures anti-feu - NF EN 1969 - 04-97
...
Code de la construction et de l'habitation : Article R. 123-22 – Modifié par Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 4 novembre 1975 – Règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
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