1 Obligations pré et postcontractuelles en matière informatique
1.1 Définition des besoins
1.2 Éléments « régulateurs » de la relation pré et postcontractuelle
1.3 Appréciation des compétences informatiques du client
1.4 Portée des obligations en termes d'obligationde résultat / obligation de moyens
1.5 Objet spécifique des principaux contrats
2 Contrat d'intégration de système
2.1 Prestations couvertes par ce type de contrat
2.2 De la maîtrise d'œuvre de l'ensemble à l'assistanceà la maîtrise d'ouvrage
2.3 Contrôle de conformité du système
2.4 Maintenance du système dans son ensemble
2.5 Gestion des droits d'auteur sur les éléments du système
3 Contrat d'infogérance et de site de secours
3.1 Gestion du système informatique par un prestataire extérieur
3.2 Transfert du système et des applications
3.3 Modalités de l'externalisation
3.4 Centre informatique de secours
3.5 Sécurité des fichiers d'informations nominatives
4 Obligations relatives à la protection du logiciel depuis la loidu 10 mai 1994
4.1 Protection du matériel de conception préparatoire
4.2 Droits de l'utilisateur légitime
4.3 Droits de l'auteur
4.4 Augmentation des peines applicables à la contrefaçon
5 Obligations relatives à la protection des données personnelles
5.1 Obligation de déclaration
5.2 Autres obligations
5.3 Droits des personnes fichées
5.4 Sanctions
Pour en savoir plus
